Les évolutions du dispositif d’activité partielle sont de plus en plus difficiles à suivre sous le feu nourri des changements réglementaires, même si, à sa décharge, le gouvernement y est en partie contraint par l’évolution de l’épidémie.
Dernier exemple en date, l’annonce mercredi par Bercy et le ministère du Travail que les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise – hôtels, café, restaurants, transporteurs, clubs de sport et leurs fournisseurs – bénéficieront d’une prise en charge totale par l’Etat ou l’Unédic aussi bien en cas d’activité partielle de droit commun (APDC) que de longue durée (APLD) au moins jusqu’au 31 décembre. Quitte à remettre en cause ce qu’un décret avait acté… le matin même !
L’activité partielle repose sur deux paramètres principaux : ce que l’employeur verse au salarié, et ce que lui remboursent l’Etat et l’Unédic en retour. Après avoir ouvert en grand les vannes de l’APDC, au début du confinement, le gouvernement a opéré un premier serrage de vis le 1er juin et comptait en faire un deuxième le 1er octobre, échéance finalement repoussée d’un mois .
APDC ou APLD
A compter du 1er novembre, il était donc prévu, en tout cas jusqu’à mercredi, trois cas de figure : indemnité à hauteur de 70 % du brut (ou 84 % du net) pour les salariés des entreprises fermées administrativement et reste à charge zéro pour l’employeur (remboursement à 100 %) ; même indemnité pour ceux des entreprises les plus touchées par la crise (logées dans 2 annexes administratives) et reste à charge de 15 % ; indemnité à hauteur de 60 % du brut (72 % du net) et reste à charge de 40 % pour toutes les autres.
L’APLD, qui nécessite un accord d’entreprise, n’a subi, elle, qu’une seule évolution depuis que ce dispositif a vu le jour fin juillet : l’augmentation de 5 points du reste à charge prévue à compter du 1er octobre est passée à la trappe, de sorte que l’employeur doit toujours prendre à son compte 15 % de ce qu’il verse au salarié (70 % de son brut).
Soucis de cohérence
Tout cela est donc amené à changer. L’application d’un reste à charge de 15 % pour les entreprises les plus touchées (celles des annexes) en cas d’APDC va sauter au moins jusqu’au 31 décembre, ce qui laissera donc deux, et non plus trois, cas de figure pour le droit commun. A l’inverse, l’APLD s’enrichit d’un cas puisque ces mêmes entreprises seront aussi remboursées à 100 % si elles s’engagent dans cette voie (avec rétroactivité sur les accords déjà signés).
La complexité de ces changements est indéniable, mais elle obéit à un souci de cohérence en éliminant toute situation où les taux de prises en charge seraient plus favorables en cas d’activité partielle de droit commun puisque le gouvernement veut favoriser le recours à celle de longue durée . En clair, si au 1er janvier, parce que la situation sanitaire s’améliore, le reste à charge de l’APDC pour les plus touchées est appelé à augmenter, celui de l’APLD remontera aussi, mais sans dépasser 15 %.