« Le télétravail sera systématisé quatre jours par semaine minimum pour tous les emplois publics et privés où cela est possible. » Après le chef de l’Etat mercredi soir, le Premier ministre, Jean Castex, est revenu à la charge sur le sujet devant les députés jeudi. Le matin, sur France Inter, le ministre de la Santé, Olivier Véran, en avait appelé à la « citoyenneté des salariés et des employeurs », expliquant qu’« il y [avait] encore des marges de gains ». « On considère que 40 % du succès d’un confinement, c’est le télétravail, c’est énorme comme impact », avait-il ajouté.
Dégâts du premier confinement
Cet appel après tant d’autres sera-t-il entendu par ceux qui rechignent ? En tout cas, le télétravail va assurément progresser du fait de la fermeture des crèches et établissements scolaires , pour trois semaines (quatre pour l’enseignement secondaire).
Manifestement conscient des dégâts du premier confinement sur les parents de jeunes enfants ou d’enfants handicapés ayant dû concilier travail à domicile et garde, le gouvernement a assoupli sa position. Ceux ne pouvant pas télétravailler en même temps qu’ils s’occupent de leur(s) enfant(s) pourront être indemnisés comme ceux qui doivent quitter leur travail exigeant du présentiel, via le régime de l’activité partielle.
Zéro reste à charge pour l’employeur
Le montant perçu reste à 84 % du salaire net (100 % du SMIC), comme dans le chômage partiel pour baisse ou cessation d’activité. Mais le gouvernement a été décidé de faire un geste vers les employeurs en supprimant le reste à charge de 15 % (pour les seules gardes d’enfant). Elisabeth Borne l’a confirmé ce jeudi matin.
Je confirme qu'un salarié en télétravail peut demander à être placé en activité partielle si la garde de son ou ses enfants l'empêche de poursuivre son activité normalement.
— Elisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) April 1, 2021
Dans tous les cas, l'activité partielle est sans reste à charge pour l'employeur. @BFMTV https://t.co/VMKznU5O66
Sur quelle durée pourra s’appliquer le régime d’activité partielle ? Si Jean Castex a confirmé que « les établissements scolaires, les crèches et les activités périscolaires et extrascolaires » seraient « fermés pendant trois semaines », Jean-Michel Blanquer, le ministre de l’Education nationale, a semé le doute jeudi matin sur RTL. « Pendant les vacances, nous allons faire en sorte de maintenir des centres aérés ouverts, avec des activités de plein air. Nous allons aussi préparer des vacances apprenantes, comme l’année dernière. Donc, oui, nous avons vocation à ce que cela reste ouvert avec la coopération des collectivités locales », a-t-il déclaré.
Une interprétation erronée
Certaines entreprises en ont déduit que le passage en activité partielle pour garde d’enfant ne serait possible que les semaines d’enseignement à distance : la semaine de Pâques et, pour les collèges et lycées, la dernière semaine d’avril. Pendant les deux semaines de vacances désormais communes à tout le territoire, elles exigent de leurs salariés de poser des congés ou RTT s’ils doivent garder leur enfant.
Une interprétation erronée, de source syndicale. Lors de sa visioconférence avec le patronat et les syndicats, jeudi après-midi, « la ministre a été très claire sur l’application de l’activité partielle pour garde d’enfant, y compris pendant les vacances de printemps », affirme un participant à l’échange. « Si le salarié [qui avait posé des congés] ne peut pas décaler ses congés, qu’il ne dispose pas de mode de garde et qu’il est dans l’incapacité de télétravailler, alors, il pourra être placé en activité partielle », précise un communiqué du ministère du Travail.
Concernant les salariés ayant déjà posé des congés collant avec les anciennes vacances scolaires, cas évoqué aussi lors de la réunion, « les employeurs sont invités à faciliter la prise de congés de leurs salariés qui ont des enfants sur les nouvelles dates de vacances », note le communiqué. Il souligne aussi que l’ ordonnance du 16 décembre 2020 , qui prolonge jusqu’au 30 juin 2021 l’ ordonnance du 25 mars 2020 . s’applique toujours, comme l’a rappelé Elisabeth Borne aux partenaires sociaux. L’employeur peut de façon unilatérale imposer jusqu’à dix jours de RTT, de jours de repos liés au forfait jours et de jours placés sur un compte épargne temps (CET) à ses salariés ou déplacer ces jours s’ils ont déjà été posés. L’employeur peut également imposer jusqu’à 6 jours de congé payé à des salariés si un accord de branche ou d’entreprise le prévoit.