Après un premier départ avorté – la réunion prévue fin septembre ayant été annulée, officiellement pour cause d’agenda chargé, officieusement parce que le Medef traîne des pieds -, le ministère du Travail a donné le top départ de la concertation sur le partage de la valeur en entreprise.
Il vient d’envoyer un document, très ouvert à ce stade, aux partenaires sociaux pour mieux associer les salariés aux performances économique ou sociale des entreprises et les faire profiter des effets attendus du plan de relance et de ses 100 milliards . Non pas que la France manque de dispositifs en la matière mais ils restent très largement inégalitaires, et ce même si l’épargne salariale reste le thème numéro un de la négociation collective avec plus de 34.000 accords en 2018.
Le document en question le rappelle chiffres à l’appui : près de 40 % des salariés étaient couverts par un accord de participation cette année-là, toute taille d’entreprise confondue, contre seulement 4,5 % pour celles de 10 à 49 personnes. Le caractère obligatoire de ce dispositif, qui réserve une partie des bénéfices, y est pour beaucoup mais il reste une marge de progression, souligne-t-on au ministère du Travail.
Remise des copies le 23 octobre
Côté intéressement, dispositif facultatif, le constat est là encore implacable et favorise ceux qui travaillent dans les grandes ou très grandes entreprises : 10,5 % de salariés couverts (toujours en 2018) entre 10 et 50 salariés, 60 % au-delà de 250 pour une moyenne de 32 %, tous effectifs confondus. Autre chiffre fourni dans le document, l’actionnariat salarié ne concerne que 3,5 millions de personnes. La participation à la gouvernance des entreprises, de même que la diffusion d’information sur les rémunérations, restent aussi à développer malgré les apports de la loi Pacte.
Pour passer un cap, le ministère du Travail liste quelques pistes de réflexion, assurant qu’elles ne sont ni « exhaustives, ni intangibles » : création de dispositifs de rémunération variable collective simplifiés pour les petites entreprises, distribution d’actions gratuites au titre de la participation, renforcement à l’incitation au versement dans les fonds d’actionnariat salarié…
Au titre de l’égalité dans le partage de la valeur, il propose aussi d’aller au-delà en matière de publication des écarts de rémunération. Ou encore de faire évoluer l’index égalité professionnelle avec, par exemple, la création d’un nouvel indicateur présentant la part de femmes parmi les cadres dirigeants.
Syndicats et patronat ont jusqu’au 23 octobre pour remettre leurs contributions pour un lancement officiel de cette concertation par Jean Castex, lors du deuxième sommet social fixé au 26 octobre. Puis, le ministère du Travail, Bercy, syndicats et patronat rentreront dans le vif du sujet, normalement durant la première quinzaine de novembre.
