Combien de temps avant que le dispositif soit à nouveau renforcé ? Moins de deux semaines après de premières annonces , le gouvernement a une nouvelle fois revu le filet de sécurité mis en place pour aider les secteurs économiques directement touchés par le durcissement des normes sanitaires . « Nous continuerons à protéger les salariés et les entreprises tant que la crise sera là. Et nous continuerons d’adapter les dispositifs à la situation sanitaire et aux contraintes qui peuvent en découler pour le monde économique », a expliqué Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, lors de la conférence de presse tenue conjointement jeudi soir avec son homologue de la santé, Olivier Véran.
Dans le détail, l’exécutif a décidé de jouer des trois manettes qui sont à sa disposition, à savoir le chômage partiel, les exonérations de charge et le fonds de solidarité. Concernant ce dernier, mis en place au printemps pour venir en aide aux PME et aux indépendants, la liste des entreprises qui pourront y recourir – jusqu’ici centrée sur celles du tourisme, de l’événementiel, de la culture ou du sport – va être élargie .
« Je pense aux fleuristes, aux blanchisseries, aux bouquinistes des quais de Paris, je pense aux arts de la table ou aux graphistes », a expliqué Bruno Le Maire. Environ 75.000 nouvelles entreprises seraient ainsi éligibles, alors que 150.000 le sont déjà. « Les nouvelles activités concernées peuvent bénéficier du fonds de solidarité pour les pertes d’octobre », précise-t-on à Bercy. Par ailleurs la taille des entreprises concernées va être élargie : le fonds de solidarité était jusque-là réservé à celle ayant moins de 20 salariés, le seuil va être élargi à 50 salariés.
Toutes pourront donc prétendre à la nouvelle enveloppe d’aides de 10.000 euros par mois annoncée fin septembre par Bercy. Il avait été alors précisé que celle-ci serait réservée aux entreprises fermées administrativement ou dont le chiffre d’affaires aurait chuté de 80 %. Ce seuil de 80 % avait été jugé trop élevé par plusieurs secteurs et le Medef .
En réponse, Bruno Le Maire a annoncé ce jeudi une légère baisse de ce seuil, à 70 % de perte de chiffre d’affaires. Les entreprises ayant perdu 50 % de leurs revenus pourront, elles, continuer de prétendre à l’enveloppe de 1.500 euros par mois. Début octobre, le gouvernement avait consommé « plus de 6 milliards d’euros » sur les 8 milliards prévus au budget pour le fonds de solidarité.
Exonérations rétroactives
Autre levier, Bercy va relancer les exonérations de charges sociales qui avaient été accordées au printemps. Toutes les entreprises fermées administrativement ou celles ayant perdu 50 % de chiffre d’affaires après l’imposition de restrictions horaires y auront à nouveau droit jusqu’à ce que les restrictions soient levées.
Par ailleurs, tous les métiers ajoutés à la liste éligible au fonds de solidarité auront droit de façon rétroactive à des exonérations de charges sociales pour la période allant de février à mai dernier. Un geste substantiel pour les entreprises intéressées.
Enfin, Bruno Le Maire a rappelé que les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, de la culture ou du sport pourront toujours bénéficier d’un chômage partiel pour leurs salariés pris en charge à 100 % par l’Etat jusqu’à fin 2020, mesure annoncée fin septembre.
