Coronavirus : la difficile définition des règles à respecter en entreprise

Face aux inquiétudes des employeurs et des salariés, pour accélérer la reprise du travail, le gouvernement a travaillé à l'édiction de règles de fonctionnement dans les entreprises via des fiches métiers et des guides de branches. Quelque 90 textes de ce type sont publiés sur le site du ministère du Travail.


Comment travailler sans risquer de tomber malade et de contaminer ses collègues ? La question se pose depuis le début de l’épidémie de coronavirus. Elle a été un des gros enjeux de la reprise de l’activité, mise à l’arrêt brutalement lors du confinement. Avec, du côté des employeurs, le souci de protéger leurs salariés et la crainte de courir un risque juridique en cas de mesures insuffisantes. Et du côté des salariés celle de perdre sa vie en la gagnant. Après un accrochage entre l’ancienne ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et le patronat du bâtiment, le gouvernement a pris conscience de la nécessité de calmer les inquiétudes et pour cela de fixer des règles à respecter.

Protocole transverse

D’abord a prévalu l’idée que toutes les situations professionnelles ne sont pas identiques, donc qu’il faut faire du sur-mesure. Un certain nombre de branches ont ainsi édicté des guides de bonne pratique, à commencer par la métallurgie et, avec plus de difficultés, la construction . Pour aller plus vite, le ministère du Travail a élaboré de son côté des fiches métiers . Au total, quelque 90 documents sont mis à la disposition des employeurs et des salariés sur le site travail.gouv.fr. C’est beaucoup, mais pas forcément suffisant. Manquait un récapitulatif des règles s’appliquant à tous.

Sur le même principe que le protocole qui venait d’être présenté concernant l’Education nationale, un protocole transverse aux règles très strictes a été publié le 3 mai . Obligation d’organiser un plan de circulation empêchant les contacts et surtout, obligation de garantir au minimum 4 m2 par salarié limitant de fait la capacité d’accueil des lieux de travail… En pleine pénurie de masques, l’utilisation de ceux-ci relevait de l’exception. « Les équipements de protection individuelle sont un complément des mesures de protection collectives et ne sauraient s’y substituer », avertissait le ministère du Travail dans la première version de son « protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés ».

Comme réclamé par les organisations patronales, il a été assoupli un mois après la fin du confinement , dans la foulée d’une nouvelle version plus souple également dans l’éducation. La jauge de 4 m2 a été remplacée par l’obligation beaucoup moins contraignante d’assurer un mètre de distance entre deux personnes. Avec, en cas d’impossibilité, le port du masque. Des règles dont l’évolution est à nouveau sur la table aujourd’hui, mais pour revenir cette fois vers un durcissement.


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