Si certains à l ‘hôpital font la moue devant le « Ségur de la santé » qui est proposé par le gouvernement, le monde des Ehpad se réjouit, lui, d’avoir été entendu. Pour répondre aux besoins financiers immédiats des établissements ébranlés par l’épidémie de coronavirus, le gouvernement vient de leur accorder une rallonge de plus de 1 milliard d’euros. « On peut se féliciter, et remercier Olivier Véran de son opiniâtreté », a déclaré ce mardi lors d’une conférence de presse Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Synerpa, la fédération des établissements et des services privés du secteur du grand âge.
La semaine dernière, le gouvernement a envoyé aux établissements un projet de circulaire budgétaire qui précise l’affectation des 10 milliards de crédits fléchés vers les établissements sociaux et médico-sociaux en 2020, et débloque 1,17 milliard d’euros supplémentaires. La moitié de cette rallonge, soit 511 millions d’euros, va servir à compenser l’impact économique pour les établissements.
Surcoûts et chute du chiffre d’affaires
Il s’agit d’une part d’éponger les surcoûts de 231 millions d’euros liés à l’achat de masques, surblouses, gel hydroalcoolique, mais aussi plateaux-repas, vaisselle jetable, et autres investissements liés au confinement en chambre des résidents. D’autre part, 280 millions d’euros doivent compenser la chute du chiffre d’affaires, due à la suspension des admissions et au décès de 14.000 résidents touchés par le coronavirus (2 % des pensionnaires).
L’autre moitié de la rallonge, 506 millions d’euros, permettra de verser la prime qui a été négociée la semaine dernière avec le ministère aux 384.000 personnels des Ehpad. Cette prime d’Etat défiscalisée et désocialisée ne sera pas prélevée sur les réserves de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui doit la servir aux établissements, mais dans le budget de l’Etat. Son coût figurera dans le prochain projet de loi de finances rectificatif de juin.
Accordée à l’ensemble du personnel, y compris non soignant, la prime s’élèvera à 1.500 euros dans les 40 départements les plus touchés par le virus, et à 1.000 euros ailleurs. « La CNSA est prête à accueillir les fonds », assure Florence Arnaiz-Maumé, qui a bon espoir que les salariés puissent toucher leur prime « avant la fin juin ».
Grandes inégalités territoriales
En revanche, le secteur de l’aide à domicile ne sait pas encore dans quelle mesure il sera soutenu après cette crise. « Les services spécialisés ont perdu la moitié de leur chiffre d’affaires, avec, parfois, la moitié de leurs effectifs au chômage technique », compatit la porte-parole du Synerpa. Les visites ont été limitées au strict nécessaire, pour les personnes très dépendantes.
Le gouvernement a promis une prime à ces salariés particulièrement mal payés. Les réseaux qui les emploient attendent par ailleurs des compensations pour la baisse de leur chiffre d’affaires. Or les professionnels craignent qu’en fin de compte, le gouvernement se défausse sur les départements, financeurs traditionnels de l’aide à domicile, avec pour conséquence de grandes inégalités territoriales.
Déduction fiscale ou crédit d’impôt
C’est pourquoi trois fédérations du secteur, le Synerpa, la Fnadepa et la FESP, ont proposé au gouvernement de créer un crédit d’impôt ou une déduction fiscale exceptionnels. « Nous avons bon espoir que les salariés puissent avoir 1.000 euros sur leur fiche de paie dans deux mois », explique Florence Arnaiz-Maumé. La mise en place de ce dispositif national serait facilitée par la déclaration mensuelle systématique des revenus des salariés par les employeurs (DSN).
En supposant que cette proposition soit reprise par le gouvernement, elle est difficile à chiffrer, car on ne sait pas précisément combien de salariés compte le secteur, et combien d’heures ils effectuent. Florence Arnaiz-Maumé évoque comme ordre de grandeur possible une enveloppe de 200 à 300 millions d’euros rien que pour la prime.
