C’est un signal rassurant sur l’état de santé des employeurs et le financement de la protection sociale. Le niveau d’impayés de cotisations sociales enregistré par l’Urssaf était en septembre à un niveau « extrêmement proche » de celui enregistré avant la crise du Covid-19, selon le patron de l’organisation collectant les ressources de la Sécurité sociale.
« Cela continue à s’améliorer depuis le début de 2022 alors même qu’on a des signaux extérieurs négatifs, avec la guerre, la crise de l’énergie », souligne Yann-Gaël Amghar, le directeur général de l’Urssaf Caisse nationale. Le constat contraste avec l’alerte que vient de sonner le patronat sur l’envolée des factures énergétiques .
Dans le détail, le niveau d’impayés était à 1,7 % en septembre 2022. Il était légèrement inférieur, à 1,5 %, en 2019, mais l’Urssaf vient seulement de reprendre en septembre les opérations de recouvrement qui tendent à réduire le niveau d’impayés.
Remise sur les rails
Cette reprise des opérations de recouvrement témoigne d’une normalisation des opérations de l’Urssaf après deux années de crise marquées par des plans massifs d’exonérations ou de reports de cotisations décidés pour soutenir les entreprises. Les exonérations se sont élevées à quelque 4 milliards d’euros quand les reports ont pu atteindre jusqu’à 23 milliards d’euros au plus fort de la tempête.
Pour redresser la barre et remettre le financement de la protection sociale sur les rails, l’Urssaf a progressivement mis en place des plans d’apurement des cotisations dues par les acteurs économiques. Ces plans, qui ont été transmis à quelque 1,6 million d’indépendants et 650.000 employeurs, sont souvent de dix-huit mois mais peuvent aller jusqu’à trois, voire cinq ans, pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.
« Cela fonctionne bien, assure Yann-Gaël Amghar, 80 % des plans sont respectés. » Le stock de « dette Covid », légèrement en dessous des 13 milliards d’euros aujourd’hui, diminue ainsi d’environ 650 millions d’euros par mois. « C’est très rassurant et très positif dans ce que cela dit de la situation de trésorerie des indépendants et des employeurs », affirme encore le dirigeant. La fin des plans d’apurement est attendue pour 2025.
Débat sur les entreprises zombies
Faire retrouver à la collecte des cotisations son rythme de croisière est « un enjeu pour faire rentrer de l’argent, mais c’est surtout un enjeu en termes d’équité entre les entreprises et de saine concurrence », souligne Yann-Gaël Amghar.
La politique du « quoi qu’il en coûte » menée face à la crise a permis de faire chuter drastiquement le nombre de faillites des entreprises mais elle a aussi posé la question du maintien à flot d’entreprises qui auraient disparu sans l’épidémie. La normalisation des opérations de collecte de l’Urssaf devrait aussi permettre de réduire les inquiétudes sur la survie « d’entreprises zombies ».
Elle est également bien vue dans le camp des partenaires sociaux, parties prenantes à la gouvernance de l’Urssaf. La « situation paraît assez satisfaisante », déclare ainsi Pierre-Yves Chanu, vice-président du conseil d’administration de l’Urssaf Caisse nationale et membre de la CGT. La Sécurité sociale devrait voir son déficit diminuer à quelque 7 milliards d’euros l’an prochain, sur fond de créations d’emplois et d’augmentation des salaires, si le scénario du gouvernement – un ralentissement économique mais pas de récession – se confirme.
