Les sommes qui seront apportées par l’Etat pour aider les collectivités locales à faire face au choc de la crise sanitaire sur leurs finances en 2020 se précisent. Le mécanisme de garantie mis en place pour compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales subies par les communes et les intercommunalités devrait jouer à hauteur d’un demi-milliard d’euros.
« Nous attendons la fin et la clôture des exercices 2020 [qui courent jusqu’au 31 janvier en raison de la « journée complémentaire », NDLR] pour arrêter exactement le montant de cette garantie. Nous l’estimons à 510 millions d’euros, ce qui est bien inférieur à l’estimation que nous avions faite au mois de juillet », a indiqué ce jeudi Olivier Dussopt, le ministre délégué en charge des Comptes publics, lors d’une audition par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales. Les recettes fiscales des collectivités « ont largement mieux résisté que prévu », a-t-il expliqué.
Ce mécanisme avait été prévu dans la troisième loi de Finances rectificatives de juillet dernier, avec une enveloppe de 750 millions d’euros. Les associations d’élus l’avaient jugé insuffisant, déplorant son mode de calcul et la non prise en compte des pertes de recettes tarifaires (cantines scolaires, piscines, etc.).
Dispositif reconduit pour 2021
Ce filet de sécurité a été reconduit pour 2021 dans le budget voté le mois dernier, mais pour les seules recettes fiscales. Ce dispositif « devrait bénéficier à 2.500 communes et une centaine d’EPCI (intercommunalités) », a précisé Jean-René Cazeneuve, le président de la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, auditionné par les sénateurs dans la foulée d’Olivier Dussopt.
« L’objectif est de tenir compte de l’effet retard avec laquelle la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) peut être impactée par les effets de la crise », a souligné Olivier Dussopt. Pour 2021, « les prévisions dont nous disposons nous laissent envisager une diminution de la CVAE en 2020 entre 2 et 2,5 % », a-t-il ajouté.
Selon les premières tendances sur les comptes 2020 (au 30 décembre), les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales ressortent « en hausse de 0,4 %, ce qui est beaucoup moins que nous imaginions », a également indiqué Olivier Dussopt. Les recettes de fonctionnement ont augmenté de 1,3 %, mais moins fortement qu’en 2019 (+2,8 %). L’épargne brute des collectivités a continué d’augmenter de 8,3 %. Mais les situations sont très « hétérogènes » entre les collectivités locales , a souligné le ministre, comme l’avait déjà fait la Cour des comptes il y a un mois.
« Le nombre de collectivités inscrites dans le réseau d’alertes n’a pas significativement augmenté au cours de l’année 2020 », a également fait savoir Olivier Dussopt. Il s’agit toujours « essentiellement » de collectivités ultramarines. L’Etat a accompagné « quelques dizaines » de collectivités avec des avances de dotations et « quelques centaines » avec des avances de fiscalité.
