Avant même l’intervention mercredi soir d’Emmanuel Macron , le gouvernement avait déjà commencé depuis quelques jours à renforcer les dispositifs d’aide aux entreprises, notamment pour faire face à l’instauration du couvre-feu.
· Chômage partiel : la hausse du reste à charge retardée
Reçus mardi soir à Matignon, les partenaires ont eu la primeur de l’annonce avant de connaître les décisions d’Emmanuel Macron : la baisse de la prise en charge des allocations d’activité partielle de droit commun (APDC) prévue au 1er novembre a été reportée au 31 décembre . Concrètement, toute entreprise – hors celles fermées administrativement ou les plus touchées par les mesures sanitaires – verra son reste à charge maintenu à hauteur de 15 %, alors qu’il devait passer à 40 %. La marche pour le salarié, elle aussi, est reportée : il touchera toujours 70 % de son brut (84 % de son net) et non pas 60 % (72 %).
Pour rappel, les entreprises fermées ou les plus touchées – hôtels, cafés, restaurants, clubs de sport et leurs fournisseurs – bénéficient d’un remboursement intégral aussi bien en cas d’activité partielle de droit commun que de longue durée (APLD) au moins jusqu’au 31 décembre. La Dares estime à 1,1 million le nombre de salariés en activité partielle en septembre (0,5 EQTP). La facture pour l’Etat et l’Unédic est évaluée à 22,2 milliards de mars à septembre. Le projet de loi de Finances 2021 a prévu 7,6 milliards pour l’APDC et l’APLD.
· Fonds de solidarité, cotisations, prêts : les aides aux entreprises renforcées
Le 15 octobre dernier, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé un renforcement des aides aux entreprises dans les zones de couvre-feu . Les entreprises de moins de 50 salariés qui ont subi une perte de plus de 50 % de chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide « allant jusqu’à 1.500 euros ». Les entreprises de moins de 50 salariés de l’hôtellerie-restauration et des autres secteurs les plus impactés (culture, événementiel, sport) seront éligibles à l’aide du fonds de solidarité « allant jusqu’à 10.000 euros dès lors qu’elles subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % » et non plus 70 % comme c’était le cas jusque-là. Le plafonnement à 60 % du chiffre d’affaires de cette aide pour les hôtels, cafés et restaurants a en outre été supprimé.
Côté cotisations sociales, il a été décidé une exonération totale des cotisations sociales patronales des entreprises fermées administrativement à la suite du couvre-feu. Celle-ci s’applique également aux hôtels, cafés et restaurants ayant perdu au moins la moitié de leur chiffre d’affaires. Une aide permettant le financement de 20 % des cotisations salariales sera aussi versée.
Par ailleurs, a été annoncé un allongement jusqu’au 30 juin 2021 de l’accès aux prêts garantis par l’Etat et l’examen avec la Fédération bancaire française d’une possibilité de report d’une année supplémentaire du remboursement de ces prêts.
· Une aide fiscale aux bailleurs pour réduire les loyers
C’est une demande de longue date des entreprises les plus sinistrées par les restrictions sanitaires. Le gouvernement va dégainer une arme fiscale calibrée pour aider ces entreprises à payer leurs loyers . L’annonce en a été faite lundi par Bruno Le Maire. « Nous mettrons en place un dispositif fiscal pour inciter les bailleurs à réduire leurs loyers [pour les entreprises fragilisées par la crise, NDLR]. Je préciserai les règles du dispositif dans le courant de la semaine », avait alors expliqué le ministre de l’Economie et des Finances. Le schéma envisagé consisterait à la création d’un crédit d’impôt pour les bailleurs de secteurs comme l’hôtellerie et la restauration, afin de les inciter à baisser leurs loyers. Dans les faits, il s’agirait d’un dispositif en trois tiers : le bailleur accepterait de renoncer à un tiers du loyer et l’Etat lui accorderait un crédit d’impôt d’un montant équivalent. Pour le commerce ou le restaurant concerné, la somme à payer serait réduite à un tiers du montant.
