Covid : la Cour des comptes s’inquiète de l’« éparpillement » des aides à l’emploi

La Cour des comptes salue, dans un rapport, la « réactivité » des mesures d'urgence depuis le début de la crise. Mais elle a pointe les manquements de certains dispositifs de soutien à l'emploi


This picture taken on March 26, 2020 shows chairs displayed in a closed bar in Paris, on the tenth day of a lockdown aimed at curbing the spread of the COVID-19 (novel coronavirus) in France. (Photo by STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

Un satisfecit n’empêche pas les critiques. La Cour des comptes a salué lundi, dans un rapport, ​le « soutien massif et rapide à l’emploi » du ministère du Travail tout au long de la crise sanitaire, soulignant la « réactivité » des mesures d’urgence. Notamment l’activité partielle, qui a bénéficié de « moyens financiers considérables (33,8 milliards d’euros prévus en 2020) ».

Mais « à des mesures d’urgence, ciblées et massives […] a succédé à l’été 2020 une profusion de mesures répondant à des objectifs divers – faire face à la poursuite de la crise sanitaire, prendre en compte de nouvelles urgences, préparer l’après-crise – au risque d’une certaine confusion », pointent les Sages. Ainsi, le gouvernement avait pour objectif d’aider les salariés à se former (profitant ainsi de l’inactivité induite par le chômage partiel). Faute de formations ciblées, « le bilan s’avère médiocre », selon la Cour, qui regrette que « des formations courtes et non qualifiantes au profit de publics variés, sans considération de leur fragilité » aient été financées.

Différence entre salariés

Si les salariés ont pu bénéficier de l’activité partielle, les chômeurs ont vu leurs droits se prolonger : « une mesure d’équité incontestable », selon la Cour. Il n’en va pas de même pour l’« année blanche » octroyée aux intermittents du spectacle. Le coût de la mesure s’avère très supérieur, par personne concernée, à celui du dispositif de droit commun, soulignent les auteurs du rapport. Les Sages pointent notamment la différence avec les salariés précaires ou intérimaires, « pour lesquels le soutien a été beaucoup plus mesuré et plus tardif ».

Dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » , l’Etat a en outre eu recours à de nombreux dispositifs (anciens et nouveaux) qui impliquent « un travail important de gestion et de suivi par les services de l’Etat et les autres acteurs qui en sont chargés », au risque d’un « éparpillement », selon le rapport. L’étendue de la garantie jeune a par exemple conduit l’Etat à augmenter les moyens alloués aux missions locales .

Mieux contrôler la fraude

Enfin, la Cour des comptes se dit particulièrement vigilante sur le « contrôle du versement des aides », qui n’a « pas été correctement appréhendé par les pouvoirs publics ». Les Sages regrettent que le gouvernement se soit concentré sur la recherche de « fraudes très médiatisées » comme le cumul du télétravail et du chômage partiel, alors que les risques se situaient autant « dans la surévaluation des heures et des salaires déclarés et dans la mise en place de fraudes organisées reposant sur la création en chaîne de sociétés coquilles ».

La Cour formule dix recommandations, comme « une nouvelle vague de contrôles a posteriori sur les dossiers d’activité partielle depuis mars 2020 » pour pouvoir mieux évaluer l’ampleur de la fraude. Elle propose de croiser les données notamment sociales, fiscales et bancaires. Enfin, elle recommande de mieux cibler les mesures et d’étudier la baisse de l’indemnité d’activité partielle à 3,5 ou 4 fois le SMIC, au lieu de 4,5.


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