Covid : le Conseil scientifique valide la création d’un pass sanitaire « exceptionnel et temporaire »

Le Conseil scientifique estime que le pass sanitaire est utile pour éviter des événements super-propagateurs, mais veut en proportionner l'usage, car il s'appuie sur des données personnelles de santé, « un précédent ».


Jean-Francois Delfraissy, President of the Scientific Council, listens during a hearing at the Senate's commission of inquiry into how authorities handled the COVID-19 crisis, in Paris, France, Tuesday, Sept. 15, 2020. Senators investigate perceived failures and problems regarding the virus situation in France, which has been one of European countries that had been the hardest hit by the virus. (AP Photo/Francois Mori)/XFM107/20259376804112//2009151220

C’est un « oui » prudent du Conseil scientifique. « Le pass sanitaire, utilisé de manière temporaire et exceptionnelle, peut permettre à la population une forme de retour à la vie normale en minimisant les risques de contamination par le virus », estime l’organisme dirigé par le professeur Jean-François Delfraissy, dans un avis rendu lundi soir et publié par le gouvernement dès mardi matin – une réactivité rarement observée avec les publications précédentes.

C’est que le temps presse. Ce pass sanitaire, qui commence à se mettre en place, va jouer un rôle clé à partir du 9 juin . Il sera requis pour participer à des événements culturels, sportifs, professionnels rassemblant plus de 5.000 personnes. Les touristes étrangers qui se rendront en France devront également montrer patte blanche. En revanche, le document ne sera pas nécessaire pour aller dîner au restaurant.

Données personnelles de santé

Le Conseil scientifique reconnaît l’intérêt d’un pass sanitaire, notamment pour éviter des événements super-propagateurs, mais estime qu’il faut agir de façon proportionnée et abonde donc dans le sens du gouvernement.

En effet, le pass utilise les données personnelles de santé, « un précédent dont il convient de limiter les effets en termes de durée et d’ampleur », souligne l’avis. Il devra donc être réservé aux événements rassemblant beaucoup de monde, « en excluant des actes de la vie quotidienne (se rendre sur son lieu de travail, aller dans un commerce, un établissement de formation, un café, un restaurant) ».

Il n’est pas fait mention d’un éventuel « aléa moral », du fait de l’utilisation obligatoire du pass à partir du 9 juin. A cette date, 25 à 30 millions de Français seulement seront vaccinés (et encore pas complètement), les moins de 50 ans ne devenant éligibles qu’à partir du 15 juin. Les plus jeunes devront se faire dépister pour accéder aux grands événements.

Le pass ne peut pas remplacer tous les gestes et mesures barrière, met aussi en garde le conseil. Un test négatif réalisé il y a moins de 48 heures n’est pas une preuve suffisante d’absence de contagion pour tomber le masque, ou renoncer à la ventilation des lieux clos, souligne le Conseil. Tout au plus pourra-t-on renoncer aux 2 mètres de distanciation physique et « augmenter prudemment » les jauges.

Tousanticovid

Quelles preuves d’immunisation faudrait-il exiger ? Le Conseil scientifique propose de considérer que l’on est protégé par la vaccination deux semaines après la deuxième dose (ou 4 semaines après la dose unique avec Janssen) ou dans les six mois suivant une infection. Quant à l’absence d’infection active, elle doit être démontrée par un test PCR ou antigénique négatif – mais pas un autotest. Si des variants à échappement immunitaire venaient à se développer, par exemple le sud-africain ou le brésilien, ces critères seraient à revoir.

Le Conseil scientifique recommande particulièrement l’utilisation du pass en version numérique, sur l’application mobile Tousanticovid , car cela permet de ne pas montrer toutes les données personnelles quand on produit son certificat (contrairement à une feuille de papier), et de stocker les pass de ses enfants au même endroit.


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