Dix milliards pour aider les entreprises à faire face à l’explosion des prix de l’énergie et ainsi empêcher une vague de faillites. C’est l’enveloppe promise par le gouvernement qui, après le flop de son premier dispositif de soutien, a revu son fonctionnement. Objectif : toucher « plus d’entreprises avec une intensité d’aides plus forte et proportionnée à l’augmentation de la facture » d’électricité et de gaz. Pour les atteindre, les critères ont été réduits, les démarches administratives simplifiées et les délais de paiement comprimés. Le nouveau guichet de Bercy est accessible à partir de ce lundi.
Parmi les éléments revus pour bénéficier de l’aide au paiement des factures, il faut que le prix de l’énergie pendant la période de demande (septembre et/ou octobre 2022) ait augmenté de 50 % par rapport au prix moyen payé en 2021. D’autre part, les dépenses d’énergie pendant la période de demande d’aide doivent représenter plus de 3 % du chiffre d’affaires de l’année dernière.
Factures d’électricité
Autre nouveauté : pour les ETI et les grandes entreprises, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera prolongé jusqu’à la fin de l’exercice 2023.
Bercy rappelle par ailleurs que toutes les entreprises bénéficient de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen. En 2022 et 2023, la diminution la taxe représente un soutien de 8,4 milliards d’euros pour les entreprises. En outre, 1,5 million de TPE sont aussi éligibles au bouclier tarifaire des particuliers.
Concernant le financement du bouclier justement, le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a fait des annonces lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2023 au Sénat, jeudi. Il a indiqué que le mécanisme de taxe sur les « superprofits » des énergéticiens prévu par le gouvernement – une déclinaison de la mesure européenne – rapportera 11 milliards d’euros l’an prochain au lieu des 5 à 7 milliards estimés en octobre.
Taxation de la rente
Les recettes tirées de la taxation de la rente des producteurs d’électricité vont aussi être plus importantes que prévu en 2022. Ce surcroît de recettes va être rendu possible grâce à un amendement budgétaire de l’exécutif que le palais du Luxembourg vient d’adopter. Il consiste à étendre la période de taxation des producteurs d’électricité « à l’intégralité du premier semestre 2022 », au lieu de ne démarrer qu’en seconde partie d’année. Le niveau des seuils de revenus au-delà duquel s’applique le prélèvement sera par ailleurs abaissé, d’où le rendement supérieur en 2023.
En faisant ces modifications, le gouvernement suit l’avis de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), qui a alerté sur un manque à gagner pour l’Etat de 6 à 7 milliards, résultant de ruptures de contrats anticipées de la part de nombreux producteurs d’énergie renouvelable.
Pour mémoire, le mécanisme de taxation des énergéticiens repose sur le système de garantie que l’Etat a mis en place pour ces acteurs, via des contrats d’achat d’électricité à un prix fixe pendant quinze à vingt ans. En contrepartie, les contrats prévoyaient que, dans le cas où les prix de marché seraient supérieurs à un certain niveau, les producteurs seraient alors tenus de verser de l’argent aux pouvoirs publics.
C’est précisément ce qui est à l’oeuvre. A mesure que les prix grimpent, les sommes qu’ils reversent augmentent. Au point que de plus en plus d’acteurs préfèrent désormais rompre les contrats afin de vendre leur électricité sur le marché au prix fort.
