C’est un nouveau geste significatif du gouvernement pour les petites entreprises en difficulté. Le quotidien économique Les Échos nous apprenait le 4 mai que le gouvernement s’apprête à annuler les charges pour les entreprises en difficulté, “frappées par une décision de fermeture administrative pendant le confinement décrété jusqu’au 11 mai”.
Le journal précise que ces mesures d’annulation, qui concernaient déjà les secteurs de la restauration, du tourisme ou de la culture, sont valables pour les entreprises concernées par cette fermeture et qui comptent moins de dix salariés.
“À la demande du Président de la République”
Des informations confirmées par le ministre de l’Action et des Comptes publics. Gérald Darmanin précise sur Twitter que c’est ”à la demande du Président de la République” que le gouvernement s’apprête à “annuler les charges sociales des petites entreprises de moins de 10 salariés qui ont dû fermer sur décision administrative durant le confinement”.
À la demande du Président de la République, nous allons annuler les charges sociales des petites entreprises de moins de 10 salariés qui ont dû fermer sur décision administrative durant le confinement.👇https://t.co/JLG11XttL2
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) May 4, 2020
Devant le Sénat lundi, en présentant son plan de déconfinement, le Premier ministre Édouard Philippe avait laissé une porte ouverte à cette possibilité. “Nous sommes prêts à convertir les reports de charge en exonérations définitives (…) pour toutes les TPE ayant fait l’objet de mesures de fermeture”.
