Elles sont au total 12 associations de défense des consommateurs à fustiger ce mercredi un projet de décret du gouvernement sur le démarchage téléphonique. Ce texte, en cours de consultation au Conseil national de la consommation, pourrait selon elles aboutir « à légitimer le harcèlement dont sont victimes les consommateurs ».
« Alors que le démarchage téléphonique s’est accentué avec la crise sanitaire, on attendrait du Gouvernement qu’il use de sa prérogative pour instaurer des règles intransigeantes pour garantir la tranquillité des consommateurs », écrivent dans un communiqué les 12 associations, l’ADEIC, l’AFOC, l’ALLDC, la CSF, le CNAFAL, la CNAFC, la CLCV, Familles de France, Familles Rurales, INDECOSA-CGT, l’UFC-Que choisir et l’Unaf.
Un appel autorisé chaque semaine même en cas de refus
Or, selon elles, le projet de décret « autorise pourtant des créneaux de plus de cinquante heures d’appel par semaine, sur six jours ». En outre, si les consommateurs déclinent la proposition commerciale dès le premier appel, « le démarcheur d’une même entreprise sera autorisé à les appeler jusqu’à quatre fois au total au cours du même mois, soit une fois par semaine », s’indignent les associations.
Toutes sont membres du collège des associations de défense des consommateurs, qui fait partie du Conseil national de la consommation, un organisme paritaire consultatif créé en juillet 1983. Plusieurs d’entre elles avaient lancé en janvier 2020 une pétition contre ce démarchage, et ont indiqué mercredi avoir collecté 450 000 signatures.
Des créneaux plus réduits
Elles demandent « la réécriture intégrale du projet de décret » gouvernemental afin que les créneaux horaires durant lesquels le démarchage est autorisé soient réduits « drastiquement ». Et que soit généralisé « le droit des consommateurs qui déclinent une proposition commerciale à ne pas être rappelés », ce qui avait été « obtenu par la loi sur le secteur de l’assurance ».
Le démarchage téléphonique n’a toutefois « pas été limité par Bloctel. Quatre ans après sa mise en place, le dispositif s’avère inefficace en raison de dérogations bien trop extensives et de sanctions insuffisamment dissuasives », critiquaient ces associations en janvier.
