Dernière ligne droite au Parlement pour le paquet pouvoir d’achat

Les sénateurs ont bouclé l'examen du projet de loi sur le pouvoir d'achat vendredi, et la commission mixte paritaire sur ce texte se réunit ce lundi tandis qu'ils entament la discussion du projet de loi de finances rectificative en séance. Les deux textes devraient être adoptés définitivement d'ici à la fin de la semaine.


Le gouvernement entrevoit le bout du tunnel pour ses mesures en faveur du pouvoir d’achat. Le projet de loi sur des mesures d’urgence pour aider les ménages à lutter contre l’inflation et un projet de loi de finances rectificative devraient être votés d’ici à dimanche au plus tard, comme prévu.

Les sénateurs ont achevé l’examen du premier texte vendredi et vont se pencher à compter de ce lundi sur le second. La discussion sera là encore moins mouvementée qu’à l’Assemblée, marque de fabrique du Sénat comme ses élus n’ont pas manqué de le souligner. Mais les sujets qui ont électrisé le Palais-Bourbon vont revenir sur le devant de la scène au Palais du Luxembourg.

Alors que portés par la flambée des cours du gaz et du pétrole, les bénéfices de TotalEnergies se sont envolés au premier semestre, la gauche et les centristes ont bien l’intention de remettre sur la table la question de la taxation de ce qu’ils qualifient de « super profits » des sociétés pétrolières et de transport.

La taxation des « super profits » de retour

Du côté des aides au carburant, le compromis a déjà été trouvé à l’Assemblée avec LR, le ministre de l’Economie ayant renoncé à une indemnité ciblée au profit d’une hausse de la ristourne de l’Etat de 18 à 30 centimes en septembre. Le gouvernement a par ailleurs l’intention de rouvrir le dossier de l’aide exceptionnelle aux particuliers se chauffant au fioul votée par les députés, dont il va demander aux sénateurs la suppression.

Quant aux mesures sur le temps de travail, elles pourraient sortir encore renforcées de la chambre haute. « Nous tenterons d’effacer les effets délétères des 35 heures dans la PLFR grâce à la défiscalisation des heures supplémentaires », a annoncé le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau. A été votée en commission la suppression de la limite du 31 décembre 2022 au relèvement de 5.000 à 7.500 euros par an de l’exonération d’impôt sur le revenu de leur rémunération. Un amendement LR qui sera examiné en séance prévoit de supprimer la limite du 31 décembre 2023 pour la possibilité de racheter les jours de RTT .

La suppression de la redevance sera très discutée

La suppression de la redevance TV sera aussi très discutée. Dans son rapport au nom de la commission des Finances, le rapporteur général du budget, Jean-François Husson, porte un jugement sévère sur l’initiative gouvernementale : une réforme « indispensable » sur laquelle il y a eu « absence de réflexion stratégique » qui reste à mener. Le texte voté en commission précise donc que « le financement par l’affectation d’une part du produit de la TVA devra prendre fin au 31 décembre 2024 ». 

Enfin, une nouvelle hausse de l’enveloppe d’aides aux collectivités, déjà musclée à l’Assemblée , sera également au programme des discussions , notamment au niveau communal, pour faire face à la hausse du coût de l’énergie.

Dans l’Hémicycle, dominé par la droite, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a annoncé jeudi la « ligne rouge » que s’est fixée le gouvernement pour la discussion du paquet pouvoir d’achat au Sénat : « Nous sortons de l’Assemblée nationale avec un texte qui engage précisément 350 millions d’euros de dépenses supplémentaires. Je souhaite, pour fixer le cap, qu’à l’issue de nos débats au Sénat, nous puissions avoir des augmentations de dépenses qui soient comparables », a-t-il déclaré.

Loyers : extension du plafonnement aux PME

En parallèle au démarrage de la discussion du projet de loi de finances rectificative, ce lundi, se déroulera la commission mixte paritaire concernant le projet de loi sur le pouvoir d’achat qui devrait s’avérer conclusive, sauf surprise.

Le texte voté par les sénateurs vendredi prévoit notamment l’extension du plafonnement temporaire de la hausse des loyers à 3,5 % aux commerces et aux PME de moins de 250 salariés . Ils ont voté la poursuite jusqu’au 31 décembre 2023 de la « prime Macron » pour toutes les entreprises ainsi que sa pérennisation au-delà de 2023 pour celles de moins de 50 salariés ou encore l’extension de l’exonération de cotisations patronales sur les 25 % de majoration des heures supplémentaires aux entreprises de 50 salariés et plus.

Les sénateurs ont voté un amendement du socialiste Franck Montaugé qui limite à deux ans au lieu de cinq la possibilité de prendre des mesures exceptionnelles de restriction ou de suspension du fonctionnement des centrales de gaz, contre l’avis du gouvernement.


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