Une semaine après la sortie du rapport sur la « dette Covid » commandé fin 2020 par le gouvernement, le débat sur l’avenir des finances publiques se poursuit. Jean Arthuis, qui préside la commission chargée du rapport en question, sera auditionné par des sénateurs ce mercredi. Par ailleurs, une proposition de loi organique rédigée par Eric Woerth, le président LR de la commission des Finances de l’Assemblée, et par Laurent Saint-Martin, le rapporteur général du Budget du Palais-Bourbon, sera déposée dans les prochains jours.
C’est le ministre de l’Economie qui a remis le sujet sous le feu des projecteurs lundi soir à l’Assemblée nationale. Bruno Le Maire a affiché son soutien à certaines propositions phares de la commission Arthuis, notamment celle concernant l’ instauration d’un objectif pluriannuel – avec un horizon de cinq ans – en matière de dépenses publiques. Bercy réfléchirait de fait à instaurer une loi pluriannuelle de finances publiques plus contraignante.
Les oppositions ont, elles, accueilli tièdement le document concocté depuis des mois par un panel d’experts et dont la principale recommandation est de contenir la hausse des dépenses sous celle des recettes. « Le rapport de Jean Arthuis sur la dette rappelle ce que prône l’administration de Bercy depuis vingt ans. Hélas, il manque la constance d’une volonté politique pour diminuer la dépense publique », a réagi le sénateur LR Jérôme Bascher, sur les réseaux sociaux.
« Pas de nouveauté »
Un constat partagé par Eric Woerth. « Les problèmes sont certes bien posés mais je ne vois pas de nouveauté par rapport à la proposition de loi organique que nous comptons déposer avec Laurent Saint-Martin. » Les travaux des deux parlementaires, démarrés en 2018 et présentés en 2019, avaient été remisés en raison de la crise sanitaire.
« La norme pluriannuelle est inscrite dans notre proposition, avec des montants de dépenses exprimés en milliards, et non pas en points de PIB », fait valoir l’ancien ministre du Budget de Nicolas Sarkozy. « Plutôt que de parler de dépenses d’avenir, un concept aux contours flous, nous préconisons de distinguer les dépenses de fonctionnement des dépenses d’investissement, en les ventilant pour chaque programme et chaque mission », ajoute-t-il, en référence à la proposition de préserver les « dépenses ou investissements d’avenir ».
Sincérité des dépenses
Pour la présidente du groupe PS à l’Assemblée, Valérie Rabault, le compte n’y est pas non plus. « Avant d’envisager un pilotage pluriannuel, il faudrait déjà avoir un pilotage annuel. Aujourd’hui, moins de la moitié des dépenses publiques font l’objet d’une norme de dépense ou d’un objectif. » Et d’ajouter : « La sincérité des dépenses publiques tient aussi à la sincérité des lois de Finances. Si on regarde les quatre projets de loi de Finances rectificatifs de 2020, leurs montants cumulés s’élèvent à 95 milliards, mais le gouvernement en a annulé, début 2021, quasiment un tiers. Que signifient des projets de loi de Finances où un tiers des montants sont annulés ou reportés ? »
Au-delà de ces écueils, l’ancienne rapporteure PS du budget socialiste estime que « le rapport fait l’impasse sur les moyens de renouer avec la croissance ». Eric Woerth observe, quant à lui, que l’idée d’un cantonnement de la dette Covid , qu’il combat depuis le début, se dégonfle. « Je constate que le rapport Arthuis et le ministre de l’Economie parlent désormais plutôt de l’isoler. Il ne s’agirait plus d’affecter des ressources à son remboursement mais de payer la dette par la croissance. »
