Egalité femmes-hommes : la première action de groupe arrive devant la justice

Il y a seize mois, la CGT avait lancé la première action de groupe sur les discriminations envers les salariées contre la Caisse d'épargne d'Ile-de-France. En l'absence de négociations, elle vient de saisir la justice, comme le permet la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle de 2016.


Après la discrimination syndicale, la discrimination femmes-hommes. Alors que la première action de groupe, concernant Safran Aircraft Engine, a été mise en délibéré au 15 décembre , la seconde, qui concerne la Caisse d’épargne d’Ile-de-France, entre dans sa phase judiciaire.

L’assignation de la CGT a été déposée par un huissier au siège de l’établissement bancaire, à Paris dans le 13e arrondissement, à 15 h 40 précise. Un choix symbolique : il s’agit de l’heure à compter de laquelle les femmes travailleraient gratuitement au vu la différence de salaire moyen avec les hommes. Au même moment, la CGT tenait une conférence de presse.

C’est le 4 juin 2019 que la centrale syndicale a engagé cette action de groupe, avec l’envoi à la banque d’un courrier la mettant en demeure de faire cesser la discrimination systémique qui, selon elle, existe dans l’entreprise, et de réparer les préjudices subis par les femmes. En application de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle de 2016, il est prévu un délai minimum de six mois avant de pouvoir passer à l’étape de l’action en justice. Sur Safran, neuf mois s’étaient écoulés . Pour la Caisse d’épargne d’Ile-de-France, 16 mois ont passé . 

« Inégalités »

« La direction a refusé d’ouvrir des discussions malgré nos nombreuses sollicitations », a expliqué à la presse le responsable du syndicat, Bernard Dantec. « La Caisse d’épargne d’Ile-de-France n’est pas une exception. Dans toutes les boîtes de France, c’est le concours de la dissimulation des écarts de salaire », a regretté Sophie Binet, de la direction confédérale de la CGT.

L’assignation, qui fait plus de 100 pages, est enrichie de nouveaux éléments. « L’employeur avait critiqué l’utilisation des données du bilan social plutôt que celles du rapport de situation comparée, nous avons donc travaillé sur ce dernier pour la rémunération », explique l’une des avocats de la CGT, Clara Gandin, qui note notamment trois ans de décalage pour le passage cadre. Sa consoeur, Savine Bernard, pointe aussi les « inégalités d’accès à la formation »

« Supercherie »

Du côté de la Caisse d’épargne d’Ile-de-France, on conteste formellement la position de la CGT. « On est depuis 16 mois dans la supercherie la plus absolue », estime François de la Portalière, membre du directoire, qui ajoute : la CGT « communique sur des chiffres faux et a refusé d’entrer dans le dialogue social avec les autres organisations syndicales qui représentent 80 % des salariés »« Nous sommes ravis que le temps de la justice arrive car il va nous permettre de présenter nos chiffres et de demander des comptes à la CGT qui tente de salir l’image de notre entreprise », affirme François de la Portalière.

Il faudra attendre plusieurs mois avant qu’elle ne soit plaidée, mais l’affaire sera en tout cas, à n’en pas douter, un cas d’école.


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