Coïncidence de calendrier, l’Assemblée nationale a mis en ligne une proposition de loi en lien direct avec l’une des causes des violences déclenchées par la mort de Nahel à Nanterre. L’objet du texte présenté par le député Renaissance Marc Ferracci ? Lutter contre les discriminations à l’embauche, au logement, à l’accès aux services publics dont souffrent, notamment, les jeunes des quartiers. Comment ? Par la pratique des tests individuels ou statistiques.
Âge, sexe, lieu de résidence, ou encore patronyme… « Il n’y a aucun signe que les discriminations diminuent de manière significative », souligne Marc Ferracci. Sur le seul champ du travail, le 14e baromètre publié en 2021 du Défenseur des droits a mis en avant que plus d’un jeune sur trois rapporte en avoir été victime, contre une personne sur cinq dans l’ensemble de la population.
Le raté de 2018
Aux conséquences en termes de ressentiment personnel ou de tensions sociales s’ajoute un coût économique. Une étude de France Stratégie de 2016 estimait que la suppression des discriminations à l’embauche augmenterait le PIB de 4 % à 14 % sur le long terme . L’arsenal législatif ne manque pourtant pas, mais c’est dans la mise en oeuvre que cela pêche.
Pour Marc Ferracci, la solution passe par la généralisation des tests, statistiques ou individuels. Les premiers sont en général pratiqués par des chercheurs à coups de salves de CV fictifs qui différent sur un critère. Ils ne sont pas admis comme preuves mais la publicité qui peut en être faite (« Name and shame » en anglais) ne laisse pas les entreprises indifférentes. En témoigne l’exercice lancé en 2018 par Muriel Pénicaud, quand elle était ministre du Travail, mais resté sans suite car basé sur une méthodologie biaisée. Les tests individuels eux, parce que non fictifs, permettent d’établir un préjudice réparable au pénal, mais sont très peu pratiqués.
Un service public placé sous Matignon
Comment les généraliser ? La proposition de loi, qui a tiré les enseignements du raté de 2018, préconise la création d’un service public placé sous l’autorité de Matignon. Ce serait la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (Dilcrah) en pratique dont les missions seront élargies. Tout citoyen pourrait la saisir pour réaliser un test individuel et serait aidé dans les démarches juridiques selon le résultat.
Pour ce qui est des tests statistiques sur des entreprises ou des organismes publics – dont le programme serait défini par le gouvernement – un comité des parties prenantes serait établi. Il comprendrait deux députés et deux sénateurs, des personnalités qualifiées et des représentants de personnes morales susceptibles d’être testées.
« Donner un droit effectif à réparation »
A charge de ce comité d’établir la méthodologie des tests et de proposer ou non de publier les résultats. Le « Name & shame » ne serait pas automatique : en cas de discrimination avérée, la personne morale pourrait éviter de voir son nom dans les médias, de même que de payer une amende, en établissant par le dialogue social notamment, un plan de correction. Sous réserve qu’il soit jugé probant.
L’objectif, résume Marc Ferracci, « c’est bien que les comportements changent et que cela se voit, et de donner un droit effectif à réparation ». Encore faut-il que les moyens suivent pour mener autant de tests individuels que de besoin. Tout se jouera lors de la discussion du projet de budget pour 2024 au Parlement à l’automne. L’examen du texte de Marc Ferracci est lui envisagé en novembre, peut-être un peu avant.
