Entrée en vigueur le 1er septembre, la modulation de la cotisation chômage patronale en fonction du recours aux contrats de travail de courte durée a buté sur un problème informatique.
La nature de ce bug n’est pas connue, mais ses effets, eux, ne sont pas anodins : 8.000 entreprises, soit plus d’un tiers de celles à qui est appliqué ce « bonus-malus », se sont vues attribuer un taux de cotisation erroné.
Une erreur informatique
L’information, découverte par le media spécialisé « AEF info », a fait l’objet d’un arrêté publié ce mercredi au « Journal officiel ». « Une erreur informatique a affecté les données relatives au taux de séparation de certaines entreprises concernées par le dispositif de bonus-malus. Cette erreur a faussé le calcul des taux médians par secteur publiés dans l’arrêté du 18 août 2022 qui doivent donc être corrigés », indique le texte, nouveau tableau de chiffres à l’appui.
La question du recours aux contrats de travail de courte durée, qui ont très fortement augmenté jusqu’à l’épidémie de Covid, empoisonne les relations entre partenaires sociaux depuis des années. Chacun avec sa formule, les syndicats ont poussé pour l’instauration d’une modulation de la cotisation chômage employeur censée récompenser les employeurs vertueux, pénaliser les autres. Le patronat, lui, a toujours freiné des quatre fers .
Sept secteurs d’activité ciblés
Après d’âpres débats, le gouvernement d’Edouard Philippe a fini par retenir en 2018 la formule concoctée par Marc Ferracci, conseiller de la ministre du Travail d’alors, Muriel Pénicaud , et aujourd’hui député Renaissance. Elle consiste à rapporter le taux de séparations d’une entreprise donnant lieu à inscription à Pôle emploi au taux médian de son secteur d’activité : s’il ressort en deçà alors, le taux de cotisation chômage diminue (bonus), au-dessus il augmente (malus), le tout dans une fourchette de 3 % à 5,05 %, contre 4,05 % pour ceux qui se situent au milieu.
Sept secteurs d’activité avaient été ciblés au départ, parmi ceux accusés de faire le plus tourner leur main-d’oeuvre, comme la fabrication de denrées alimentaires ou hôtellerie-restauration, et au-delà de 11 salariés. Avec le Covid, l’entrée en vigueur de la modulation a été retardée et le nombre d’entreprises éligibles largement épuré. La première application est finalement intervenue avec l’appel de charges du troisième trimestre dernier donnant lieu à deux-tiers d’entreprises en bonus et un tiers en malus .
Trop perçu remboursés
Le bug informatique a-t-il changé cette répartition ? A la marge seulement, selon le ministère du Travail. A combien se montent les sommes versées en trop par les employeurs à qui un taux de cotisation trop élevé a été appliqué ? Combien à l’inverse pour les sommes non appelées ? Là, le ministère a renvoyé vers l’Acoss pour la réponse à ces questions.
Le bug provient du calcul des effectifs. Aucune des 8.000 entreprises ne sera pénalisée. Les taux modulés de celles, 1.300 au total, qui ont trop payé ont été changés dès le mois d’octobre. Les trop-payés de septembre ont déjà été régularisés. Les 6.700 autres ne seront pas redevables vis-à-vis de l’Urssaf. Pour la plupart d’entre elles, l’erreur est inférieure à 0,2 point de pourcentage.
