C’est l’un des effets collatéraux du bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement. Si elles évitent la flambée des factures de gaz et d’électricité des Français, les aides exceptionnelles accordées par l’Etat en pleine crise de l’énergie ternissent le « verdissement » du budget pour 2023.
Pour la troisième année d’affilée, l’Etat a passé au crible les dépenses prévues l’an prochain, soit 569,4 milliards d’euros (dépenses fiscales comprises), afin de les classer en fonction de leur impact écologique . Il ressort de ce nouveau « budget vert » publié ce mardi par le ministère de l’Economie, en annexe du projet de loi de Finances, que les dépenses défavorables augmentent de 9,3 milliards d’euros, dont 8,9 milliards sont à mettre au compte de ces mesures mises en place pour faire face au bond des prix du gaz et de l’électricité.
Bercy évalue en outre à 11,9 milliards d’euros les dépenses défavorables au titre de 2022, qui comprennent notamment la remise sur les prix des carburants.
Ces mesures étant « par nature temporaires », Bercy fait toutefois valoir que les dépenses défavorables hors ces soutiens hors normes sont à peu près stables en comparaison avec les deux précédents budgets, à 10,7 milliards d’euros, contre 10,3 milliards en 2022 et 10,2 milliards en 2021.
Niches fiscales
Evaluées à plus de 7 milliards, cette année encore, les « niches » fiscales néfastes à l’environnement, à commencer par celles portant sur la consommation d’énergies, représentent la majeure partie de ces dépenses « brunes », même si elles ont légèrement reculé. Y sont également répertoriés les dispositifs en faveur du logement neuf qui contribuent à l’artificialisation des sols.
Pour autant, ces dépenses nuisibles au climat restent trois fois moins importantes que les dépenses dites « vertes » qui ont continué à augmenter, souligne-t-on à Bercy. Elles atteignent 33,9 milliards d’euros, contre 29,4 milliards pour 2022 et 27,1 milliards en 2021. Les dépenses pour MaPrimeRenov’ occupent le haut du pavé (2,3 milliards), suivies par celles dédiées aux recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l’environnement et de l’énergie (2,1 milliards), et celles liées à la montée en puissance du plan d’investissement France 2030.
Pour le même montant, on y trouve encore une partie de l’aide publique au développement ou l’aide à l’achat de véhicules propres (1,1 milliard). Bercy comptabilise en outre cette année une partie de l’argent mis sur la table en faveur du transport ferroviaire, qui n’était pas considéré jusqu’alors comme une dépense verte. S’y ajoute une partie du fonds vert destiné aux collectivités locales – que le gouvernement vient de faire passer de 1,5 à 2 milliards d’euros -, ainsi que les taxes affectées aux agences de l’eau qui s’élèvent à plus de 2 milliards d’euros et des niches fiscales « vertes » comme l’application du taux réduit de TVA pour les travaux d’amélioration énergétique.
A cela s’accole « l’effet » du plan de relance : une contribution supplémentaire aux dépenses vertes, moins importante que les deux années précédentes mais qui s’élève encore à 3,6 milliards d’euros.
Grands projets d’infrastructures
Quant aux 2,3 milliards de dépenses « mixtes », qui sont favorables à au moins un des six objectifs retenus par Bercy (climat, biodiversité, déchets, gestion de l’eau, lutte contre les pollutions, etc.), elles intègrent notamment les taxes affectées en faveur des grands projets d’infrastructures comme la Société du Grand Paris, l’aide aux retraits des voitures polluantes et les tarifs particuliers pour les agrocarburants.
Si le ministère de l’Economie ajuste sa méthode d’année en année, beaucoup ne s’emparent pas encore réellement du document, parlementaires en tête. En attendant, le gouvernement envisage de fixer des objectifs de baisse des dépenses « brunes ». Un article du projet de loi de programmation des finances publiques pour l’ensemble du quinquennat propose que l’Etat évalue le ratio entre les dépenses défavorables et celles favorables ou mixtes (de 0,27 sur 2022) avec pour objectif de le faire baisser de 10 % à l’horizon 2027, indique Bercy. Cela équivaudrait à réduire les dépenses « brunes » de plus de 1 milliard.
