Il n’y a pas que les ménages que le gouvernement veut protéger des hausses des prix de l’énergie. Le gouvernement a annoncé ce mardi un net assouplissement des conditions d’accès aux aides pour les entreprises qui souffrent de la hausse de leur facture de gaz et d’électricité, alors que le dispositif mis en place jusqu’à présent s’est soldé par un échec frappant .
« Désormais toute entreprise – TPE, PME ou commerçant – qui perd de l’argent à cause de la hausse des prix du gaz et de l’électricité, même si c’est seulement sur un mois, sera compensée financièrement », a affirmé le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, sur BFMTV.
Ce changement de pied fait suite à l’échec patent rencontré jusqu’à présent par le guichet d’aides aux entreprises mis en place au printemps dernier pour les soutenir face à la crise énergétique . Le gouvernement d’alors avait budgété 3 milliards d’euros, mais il n’a finalement déboursé que… 500.000 euros ! La faute à des critères d’éligibilité bien trop complexes. « Je reconnais bien volontiers que quand un dispositif ne marche pas, il faut le changer », a avoué ce mardi Bruno Le Maire.
Poursuite des aides en 2023
Les règles vont donc être revues. Les aides continueront de s’adresser aux entreprises grandes consommatrices d’énergie, dont la facture en la matière représente au moins 3 % du chiffre d’affaires. Autre condition, il faut avoir subi un doublement du prix du gaz ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à la moyenne de prix de 2021.
Mais pour le reste, le guichet promet d’être moins strict. Pour toucher l’aide plafonnée jusqu’à 2 millions d’euros, il suffira d’enregistrer une simple baisse de la marge opérationnelle (l’excédent brut d’exploitation) sur un mois pour y avoir droit. Auparavant, il fallait que cette baisse soit d’au moins 30 % sur un trimestre, ce qui limitait considérablement le nombre de bénéficiaires éventuels.
Réunion à venir
« C’est une première ébauche pour aider les entreprises, nous sommes prêts à d’autres gestes », précise-t-on à Bercy. Une réunion devrait être organisée le 16 septembre prochain par Roland Lescure (ministre délégué en charge de l’industrie) et Olivia Grégoire (pour les PME) avec les acteurs économiques afin de recueillir leurs demandes. Un effort supplémentaire pourrait par exemple être fait pour le deuxième dispositif plafonné à 50 millions, selon Bercy.
Quoi qu’il arrive, ces nouvelles règles déjà annoncées seront rétroactives de mars à août dernier. « Le mécanisme restera ouvert jusqu’à fin décembre alors qu’il devait s’achever en septembre, et on va travailler à ce qu’il puisse se poursuivre en 2023 », a précisé le ministre de l’Economie.
Celui-ci a également répété que le bouclier tarifaire pour les prix du gaz et de l’électricité des ménages serait maintenu l’an prochain dans une forme moins généreuse . « Il y aura des hausses de prix, mais elles seront contenues », a ajouté le locataire de Bercy. « Si on n’avait pas protégé les Français, la facture d’électricité augmenterait en début d’année prochaine de 120 euros par mois en moyenne et la facture de gaz de 180 euros par mois en moyenne », a assuré Bruno Le Maire.
Chèque énergie élargi
L’élargissement du périmètre du chèque énergie – touché aujourd’hui par 6 millions de personnes pour 150 euros en moyenne – est également sur la table. « Est-ce que les parlementaires décideront qu’il faut que ça touche plus de 6 millions de personnes, qu’il faut aller un peu au-delà ? ça fera partie de la discussion avec les parlementaires au moment de l’examen du budget » cet automne, a assuré le ministre.
Ces perspectives de nouvelles aides massives pour faire face aux conséquences de la flambée des prix de l’énergie devraient sans doute inquiéter les responsables les plus soucieux de l’équilibre des finances publiques. « J’entends dire que le ‘quoi qu’il en coûte” est fini. Il faut que ce discours devienne une réalité », a martelé lundi Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, lors d’une rencontre avec les journalistes. « Je ne pense pas qu’on ait les moyens de faire un ‘quoi qu’il en coûte” inflation après un ‘quoi qu’il en coûte” Covid, il faut des mesures plus ciblées et temporaires », a averti le magistrat financier.
