Toutes les idées et initiatives qui permettront de réduire la consommation d’énergie des entreprises et des ménages dont la facture, conflit russo-ukrainien oblige, ne cesse de monter, sont bonnes à prendre… Quand elles ne sont pas à reprendre d’une main ferme. Le législateur, à travers plusieurs textes de loi, a commencé à engager la France sur la voie de la sobriété énergétique , celle que l’exécutif veut accélérer, sauf que les dispositions qu’ils renferment ne sont pas appliquées.
C’est ce que déplorent les experts de Terra Nova dans une note mise en ligne sur le site de ce centre de réflexion. Ils y appellent l’exécutif, sur le point de prendre des décisions pour rendre les Français moins énergivores, à « commencer par faire appliquer les lois existantes ».
Appliquer les dispositifs existants
La plus récente illustration en est la loi Climat et Résilience qui, depuis mars 2022, interdit le chauffage des terrasses. « Bien que la loi prévoie une amende de cinquième classe (1.500 euros) en cas de récidive, aucune verbalisation n’a eu lieu », pointe l’étude. Autre exemple, les dispositions du Code de l’énergie qui imposent, notamment, de moins chauffer ou refroidir les bâtiments recevant du public quand ils sont vides, sont toujours restées lettres mortes.
Idem pour les lois relatives à l’extinction des enseignes commerciales la nuit que la note de Terra Nova, parmi ses quelque 14 propositions, préconise d’étendre aux écrans publicitaires. Des mesures qui gagneraient également à être systématisées lorsque le réseau électrique est trop sollicité.
Incitation aux « écogestes » individuels
A ces actions de sobriété renforcée devraient s’ajouter des incitations aux « écogestes » individuels. Les outils tarifaires existent (système des heures pleines/heures creuses avec un prix du kilowatt différencié, tarifs dit à « pointe mobile », basés sur des jours déclarés la veille où les prix sont plus élevés), qu’il faudrait « remettre au goût du jour » pour rendre les consommateurs particulièrement vigilants les jours de pointe.
D’autant que le bouclier tarifaire n’est pas fait pour durer, juge Nicolas Goldberg, l’auteur de cette étude. Avec son effacement progressif, ces dispositifs « redeviendront économiquement justifiés, les écarts de prix entre les pics et les creux de consommation étant majeurs sur les marchés de gros », explique-t-il. Afin de préserver le niveau de vie des plus précaires, l’abondement du chèque énergie aux ménages modestes qui souscrivent à ces tarifs est chaudement recommandé.
A la manière de Bison futé
Terra Nova défend également une diffusion plus large d’Ecowatt. Ce dispositif envoie des alertes aux particuliers et aux professionnels en cas de risque d’approvisionnement électrique pour leur permettre de reporter leur consommation à des heures meilleures. Problème, son impact est encore limité.
Pour étendre son audience, ce think tank de gauche préconise le lancement d’une campagne de communication publique. Les bulletins météo des médias pourraient relayer les messages, un peu à la façon du dispositif « Bison futé » pour signaler les prévisions de bouchon sur le réseau routier.
Mais la sobriété doit aussi se concevoir à long terme et sur un plan collectif. Relancer le ferroviaire par un grand plan pour éviter de prendre des vols intérieurs est tout indiqué. Un « soutien généralisé aux plans vélos dans les grands centres urbains » et l’abaissement du malus écologique sur le poids des véhicules ne l’est pas moins pour les experts de Terra Nova.
