Les entreprises de tous secteurs confondus peuvent à nouveau faire leur demande via le site des impôts. Pour les pertes à compter de juillet, en revanche, l’aide s’est arrêtée. Sauf pour les secteurs particulièrement touchés : hôtellerie, restauration, café, tourisme, événementiel, sport ou encore culture. Le formulaire de demande a été mis en ligne mardi 18 août. Mais pour certains entrepreneurs qui pensaient y avoir droit, c’est la douche froide !
Mauvais code Naf…
Car le système d’attribution est basé sur le code Naf de l’entreprise (ou code APE). S’il n’est pas dans la liste fixée par le gouvernement, l’outil en ligne retoque automatiquement la demande. Délivré par l’Insee lors de l’immatriculation de l’entreprise, ce code permet d’identifier sa branche d’activité principale. En temps normal, sa vocation est essentiellement statistique.
Problème, une entreprise qui conçoit des sites Internet pour les salles de concert ne pourra pas bénéficier de l’aide car son code Naf n’entre pas dans la liste fixée par le gouvernement. Autres cas de figure : un code qui ne serait plus en phase avec les activités réelles de l’entreprise, voire erroné depuis le début. Ce qui est le cas notamment de nombreux autoentrepreneurs.
…Un détail qui n’en n’est plus un
Né en 2008, le régime de l’autoentrepreneur a simplifié la création d’entreprise. Il suffit de s’enregistrer en ligne. Et la première chose demandée est de renseigner votre activité. Sauf que devant les suggestions de l’outil, nombre d’entrepreneurs restent perplexes… Et remplissent ces cases par défaut. Pendant dix ans, cela n’a posé de problème à personne. Mais ça a des conséquences avec le Covid, déplore François Hurel, président de l’Union des autoentrepreneurs. L’outil administratif du fonds de solidarité ne répond pas aux réalités de terrain.
Dans l’urgence, le gouvernement a voulu un système efficace, sans accumulation de paperasse et sans traitement au cas par cas. Conscient qu’il peut y avoir quelques trous dans la raquette, le ministère a d’ailleurs étoffé récemment la liste des activités éligibles. Mais pour François Hurel, l’erreur a été d’arrêter le dispositif général de manière trop brutale.
