D’un côté, un effort financier de l’Etat en direction des collectivités territoriales présenté comme inédit ; de l’autre, des critiques qui se font toujours entendre chez les élus locaux, pour lesquels le compte n’y est pas. Après plus d’ un an de crise sanitaire , le gouvernement se veut rassurant sur les finances locales cette année. « Nous envisageons les choses assez sereinement pour les collectivités territoriales. Dans les conditions actuelles, il n’y a pas de risques identifiés », affirment d’une même voix » Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires, et Olivier Dussopt, le ministre délégué aux Comptes publics.
« Mais nous restons évidemment très vigilants sur l’évolution de la fiscalité, en particulier de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) », ajoutent-ils. En cours de notification aux collectivités locales, « celle-ci ne baisse que de 1,1 %, ce qui est très peu. On est loin des -30 % que certains avaient imaginés ».
Filet de sécurité
Le mécanisme de garantie instauré l’an dernier pour compenser les pertes de recettes fiscales et domaniales subies par les communes et les intercommunalités a joué pour 4.426 d’entre elles et pour un montant total de 200 millions d’euros. Dans 82 % des cas, il s’agit de communes de moins de 1.000 habitants. Ce filet de sécurité a été reconduit pour 2021, mais pour les seules recettes fiscales. « Au vu de leur évolution depuis le début de l’année, on ne devrait pas être sur un volume supérieur », anticipe Olivier Dussopt . Les grandes villes et métropoles rassemblées dans France urbaine déplorent toujours la non prise en compte des pertes de recettes tarifaires, « malgré leur ampleur et leurs conséquences ».
Encore attendus par certains élus locaux, les remboursements par l’Etat – à hauteur de 50 % – des masques achetés par les collectivités locales au printemps 2020 se poursuivent par ailleurs. « Nous étions partis pour 60 millions d’euros, nous en sommes à 215 millions », indique Olivier Dussopt.
Le tacle d’Hidalgo
Concernant les centres de vaccination ouverts par les collectivités locales , « il est prévu des accords et des conventions pour la prise en charge des surcoûts, qui sont aujourd’hui liés à la mobilisation des personnels le week-end », rappelle Jacqueline Gourault. Loin toutefois des attentes de l’Association des maires de France qui réclame une « compensation intégrale des dépenses ». « Le soutien que l’Etat apporte réellement aux collectivités est si loin des annonces répétées à l’envi », a encore déploré mardi Anne Hidalgo, la maire PS de Paris, évaluant l’impact de la crise sanitaire « à plus de 1 milliard d’euros » pour sa ville.
« C’est oublier que l’Etat consacre plus de 10,5 milliards d’euros aux collectivités, tant pour soutenir leur autofinancement que pour accompagner leurs investissements », rétorque Olivier Dussopt.
Les collectivités locales sortent d’une année 2020 avec des « chiffres moins dégradés que redouté ». Leurs recettes de fonctionnement ont baissé de 1,4 %, tandis que leurs dépenses de fonctionnement ont augmenté de 0,2 %. Quant à l’épargne brute, « elle a certes baissé de 9 %, mais, à 31 milliards d’euros, elle est à son niveau de 2018 ». Un tableau d’ensemble qui cache toutefois des situations très contrastées d’une collectivité à l’autre.
Pour le gouvernement, elles sont en mesure de jouer leur rôle dans la relance. ll met en avant la stabilité, pour la quatrième année de suite, de l’enveloppe de la dotation globale de fonctionnement – avec des variations à la hausse pour une moitié des collectivités locales et à la baisse pour l’autre moitié.
Un rythme de décaissement plus rapide
« Nous avons aussi maintenu le niveau de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL, 570 millions d’euros) et de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR, 1 milliard) », souligne Jacqueline Gourault, insistant également sur la DSIL complémentaire de 950 millions d’euros inscrite dans la troisième loi de Finances rectificative votée en juillet : « Avec cette enveloppe, ce sont 574 millions d’euros de subventions qui ont été engagées en cinq mois pour les communes et les intercommunalités au bénéfice de plus de 3.350 projets d’investissement ».
« Il y a beaucoup de collectivités locales qui avaient des projets dans les cartons et qui les mettent en oeuvre rapidement », constate Olivier Dussopt, à propos du rythme de décaissement « plus rapide » que les années précédentes de la DSIL classique et de la DETR.
