Une pile de papier haute comme 14 fois la Tour Eiffel. Non, ce n’est pas la hauteur équivalente au nombre de billets de banque qu’il faudrait pour rembourser la dette de la France . C’est la quantité de papier – 250 tonnes – que l’Etat, grâce à la progression de la déclaration en ligne des revenus et à la limitation des envois postaux aux seuls usagers qui utilisent encore la version papier, a pu éviter de consommer pour la campagne de déclaration des revenus 2019. Cette dernière s’est soldée par un bond de 9 % des déclarations en ligne cette année, avec 27,2 millions de télédéclarants (72 %) contre 25 millions l’an dernier.
« C’est une très belle progression, d’autant plus importante qu’en la matière, les déclarants qui privilégient encore le papier sont ceux qui n’ont pas forcément accès au numérique en raison de difficultés d’accès au réseau ou d’un manque de maîtrise de l’outil informatique », souligne Olivier Dussopt, le nouveau ministre délégué en charge des Comptes publics.
« Marque de confiance »
« Grande nouveauté de cette campagne », selon lui, la déclaration automatique. « La déclaration automatique des revenus est un grand progrès et elle renforce le lien de confiance avec les Français. Je rappelle que les contribuables pour qui la déclaration automatique est conforme n’ont aucune démarche à faire. Pour nos concitoyens, c’est une avancée majeure dans la simplification de leurs démarches administratives et déclaratives », explique Olivier Dussopt. Ce sont près de 11 millions de foyers fiscaux – 6,5 millions de déclarants papier et 4,2 millions de télédéclarants – qui ont ainsi déclaré leurs revenus de manière automatique. Au final, 34 millions de foyers fiscaux – soit 90 % d’entre eux – ont déclaré en ligne ou de manière automatique.
C’est d’ailleurs sur ce point, ainsi que sur le prélèvement à la source , qu’ont porté la majorité des questions des contribuables pendant cette campagne menée en pleine crise du Covid-19 et dont les délais avaient été rallongés. « L’avantage du prélèvement à la source, c’est que les contribuables peuvent demander une évolution de leur taux mensuel si leur situation évolue. Certains contribuables, notamment lorsqu’ils considèrent que l’évolution de leur situation salariale est trop faible, ne font pas cette actualisation. La campagne annuelle devient alors l’occasion de remettre à jour leur taux », rappelle le ministre.
Ainsi, 38 % des foyers fiscaux qui ont déclaré leurs revenus (14,5 millions) bénéficient d’un remboursement. « Il s’agit souvent du solde de crédits d’impôt », précise Olivier Dussopt, quand, avec le prélèvement à la source, un premier acompte (pour les crédits d’impôt par exemple pour emploi à domicile), est versé en janvier. La plupart des remboursements par virement doivent être faits d’ici au 7 août.
Expérimentations
Mais il est trop tôt pour donner des explications plus détaillées sur la situation de ces foyers (baisse de revenus, évolution de la situation familiale, etc.). Comme il est d’ailleurs impossible, assure le ministre, de mesurer à ce stade l’impact de la crise du Covid-19 via la demande d’ajustement des taux mensuels de prélèvement à la source : en cas de baisse de revenus, les services fiscaux ne disposent pas de l’explication de cette baisse.
A l’inverse, un quart des foyers (9,6 millions) vont devoir verser un montant, prélevé entre septembre et décembre, en une fois en-deçà de 300 euros et en plusieurs fois au-delà. Un peu plus d’un tiers (36 %, avec 14,1 millions de foyers) ont une situation qui ne bouge pas. Prochaine étape ? « Avec les plateformes Cesu et Pajemploi, nous lançons dès la rentrée deux expérimentations, à Paris et dans le Nord, pour voir si l’on peut rendre contemporain le crédit d’impôt services à la personne, annonce le ministre. Cela permettrait aux Français de bénéficier du dispositif au moment où ils engagent les dépenses. Là aussi, c’est une étape supplémentaire de simplification.»