Pas de casse-tête en vue pour les travailleurs frontaliers et transfrontaliers. Ces Français domiciliés dans l’Hexagone et exerçant une activité professionnelle dans un autre pays pourront continuer de recourir au télétravail autant que nécessaire sans que cela n’ait d’incidence sur leurs impôts cette année. C’est ce qu’a annoncé ce lundi le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance. Bercy a fait savoir que les accords amiables conclus à ce sujet avec l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse au début de l’épidémie de Covid-19 seront prolongés jusqu’au 31 décembre.
Ces accords ont été initialement mis en place dans l’urgence, au moment du confinement. Comme le soulignait une note de l’OCDE publiée en avril , la crise sanitaire et les restrictions exceptionnelles sur les déplacements menaçaient de bousculer fortement la fiscalité transfrontière. C’est ce qui a poussé Paris et ses voisins à se mettre d’accord, dès le mois de mars, pour déroger provisoirement au principe fiscal selon lequel l’activité doit être exercée à l’étranger et non dans l’Hexagone.
Régime spécifique d’imposition
Résultat, la limite de jours au-delà de laquelle les frontaliers perdent le bénéfice de leur régime spécifique d’imposition a été temporairement suspendue. Pour les transfrontaliers non-éligibles à ce bénéfice, Bercy a indiqué que « les jours travaillés à domicile […] du fait du Covid-19, pourront sur option, être considérés comme des jours travaillés dans l’Etat où ils exercent habituellement leur activité ».
Sans ces mesures, qui s’étendent désormais jusqu’à la fin 2020, des centaines de milliers de Français ( l’Insee comptabilisait 360.000 personnes résidant en France et travaillant de l’autre côté de la frontière en 2015) risquaient d’être pénalisés par la généralisation du travail à domicile liée aux contraintes sanitaires.
« Avec l’annonce par Bercy du maintien de ce statut dérogatoire, certaines personnes pourront potentiellement être en télétravail de mars à décembre cette année sans que cela ne remette en cause le régime fiscal qui leur est applicable », relève Pierre Burg, avocat chez CMS Francis Lefebvre. « Cette décision est une façon d’inciter les travailleurs frontaliers et transfrontaliers à demeurer chez eux. »
Paiement de l’impôt au Luxembourg
Si les conventions bilatérales en vigueur avec l’Allemagne, la Suisse (hors Canton de Genève), ainsi que l’Italie et l’Espagne prévoient toujours un statut fiscal de frontalier, la Belgique a mis fin à ce régime pour tous les nouveaux travailleurs frontaliers depuis janvier 2012. Autrement dit, les Français arrivés depuis cette date doivent acquitter l’impôt en Belgique. Les plus anciens perdront le bénéfice du frontalier en 2033.
Quant aux Français qui travaillent au Luxembourg, ils sont déjà redevables de l’impôt auprès du Grand-Duché. En temps normal, ils peuvent redevenir imposables dans l’Hexagone s’ils y travaillent plus de 29 jours par an. Cette règle a été suspendue avec le Covid-19.