C’est un amendement introduit au bout de la nuit par le groupe La République en Marche au projet de loi qui prévoit, notamment, l’expansion du pass sanitaire . Le fait de présenter un faux pour l’obtention du pass, via une certification de vaccination falsifiée ou un test de dépistage fictif, par exemple, « est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende ». Et pour celui qui se ferait une spécialité de la réalisation des faux, le gouvernement a décidé d’aligner les sanctions sur celles du bénéficiaire. En droit pénal, le faux et l’usage de faux sont déjà passibles de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.
S’il déclare surveiller le phénomène avec attention, le ministère de la Santé affirme n’avoir pas à ce jour de données précises sur l’usage de faux pass sanitaires. Leur circulation alimente cependant désormais la rubrique des faits divers. La semaine dernière, six individus, dont l’employé d’un centre de vaccination de la banlieue lyonnaise, étaient mis en examen pour trafic de faux certificats de vaccination pour des sommes allant de 350 à 500 euros.
Lundi, c’était au tour d’une pharmacienne de Seine-Saint-Denis d’être coincée par la police pour avoir vendu de faux certificats moyennant 250 euros. A l’origine, un banal contrôle où un jeune homme, chargé de la revente, s’est trouvé en possession de 46 pass sanitaires contrefaits. Les acheteurs avaient été recrutés via Snapchat.
Trouver un complice
Facile, en effet, de trouver des vendeurs sur l’application de ce réseau social qui propose notamment une messagerie aussi instantanée qu’éphémère. Il faut cinq minutes, téléchargement compris, pour voir affluer les premières offres. « Il me faut votre nom, prénom et numéro de Sécurité sociale ou carte vitale en question. Paiement […] de 300 euros. […] Les doses de vaccins que nous recevons par jour sont le nombre maximum de clients », lâche l’un. « Cela ne sera pas possible pour ce week-end car il faut compter un délai de sept jours pour que le pass soit utilisable après scan : c’est la loi », ose un autre.
Suite à l’annonce d’Emmanuel Macron, le 12 juillet, de l’expansion progressive du dispositif, désormais une condition pour accéder aux cinémas, musées ou établissements sportifs, les requêtes Google « faux pass sanitaire » ont littéralement explosé.
« Le pire, dans ces actes, c’est qu’ils jettent des doses de vaccin », s’est ému Olivier Véran, le ministre de la Santé, en commission des lois dans la nuit de mardi à mercredi : « C’est totalement irresponsable. Les arrestations qui ont eu lieu montrent bien qu’on lutte contre cela. »
Puisqu’il est très difficile – voire impossible – de réaliser un faux QR Code, la réalisation d’un vrai faux pass sanitaire nécessite des complicités. Ce qui suppose de trouver un pharmacien ou un vaccinateur qui accepte de jeter deux doses et de compléter les informations relatives à l’avancement vaccinal auprès de l’Assurance-maladie. Reste à se faire délester de quelques centaines d’euros pour échapper à une vaccination… gratuite.
