Il n’y a pas eu de claquements de pupitres mais le débat n’en a pas moins été musclé ce lundi au Sénat sur le sujet de l’imposition des superprofits des sociétés pétrolières et de transport, avec pour cible les bénéfices historiques de TotalEnergies et CMA-CGM. Le sujet, placé aussitôt après la discussion générale, a donné lieu à une trentaine d’interventions.
« Pour l’intérêt national, la stabilité fiscale n’a pas de prix », a de nouveau plaidé le ministre des Finances, Bruno Le Maire, expliquant qu’« en France, toutes les révoltes, les révolutions viennent toujours d’une surtaxation ». Le président du groupe LR, Bruno Retailleau, a pour sa part fustigé le « goût sucré » d’une telle mesure qui « n’a que l’apparence de la justice sociale » tandis que le Démocrate Philippe Dominati dénonçait une volonté de taxer en réalité tous les profits.
« Opportunisme politique »
Le communiste Pierre Laurent lui a alors proposé de « lui payer un abonnement aux ‘Echos” » pour qu’il puisse constater de lui-même la flambée de certains résultats d’entreprise, tandis que le socialiste Jean-Luc Fichet a, lui, insisté sur le « sentiment de laissé-pour-compte » des TPE et PME de zones rurales face à la situation de ces multinationales.
Les centristes sont, quant à eux, apparus divisés. Sylvie Vermeillet a défendu un amendement d’instauration d’une contribution exceptionnelle, revendiquant de ne pas proposer « de financer les dépenses [du paquet pouvoir d’achat] par la dette » tandis qu’Olivier Cadic a qualifié d’« opportunisme politique » la volonté de surtaxation des bénéfices. Mais au final, tous les amendements ont été rejetés. Parmi ceux-ci, six ont fait l’objet d’un scrutin public, l’écart le plus étroit étant de 22 voix.
Compromis
La commission mixte paritaire sur le projet de loi sur le pouvoir d’achat qui s’est réunie en début de soirée a abouti par ailleurs à un compromis après à peine plus d’une heure de discussion. Le texte définitif maintient la baisse des cotisations patronales sur les heures supplémentaires effectuées après le 1er octobre, dans les entreprises de plus de 20 salariés, obtenue par les sénateurs LR au Palais du Luxembourg. Il restaure a contrario le caractère pérenne de la « prime Macron », en l’exonérant de cotisations sociales mais plus d’impôt sur le revenu à partir de 2024, qu’avait supprimé le Sénat .
En outre, l’ensemble de l’arsenal inscrit dans la version initiale du projet de loi par le gouvernement afin de faire pression sur les branches qui ne renégocient pas leurs minima conventionnels à la suite d’une revalorisation du SMIC a été réintroduit dans le texte qui va maintenant être soumis à un dernier vote du Sénat et de l’Assemblée.
