C’est fait. Le dispositif de chômage de longue durée sur lequel mise le gouvernement pour éviter les licenciements dans les entreprises dont l’activité s’annonce durablement réduite est opérationnel à compter de ce vendredi. Il ne manquait que le décret d’application de la loi du 17 juin dernier qui l’a créé ; il a été publié ce jeudi.
« Outil inédit »
« C’est un outil inédit qui pourra préserver des emplois et des usines, sauvegarder nos savoir-faire, mais aussi former des salariés pour mieux nous préparer à la reprise », a souligné la ministre du Travail, Elisabeth Borne, qui s’était rendu pour l’occasion à Vélisy, sur le site de Safran, première entreprise à avoir signé un accord – unanime – sur le sujet. Avant même que le processus réglementaire soit achevé et alors que la métallurgie qui a soufflé l’idée au gouvernement venait d’achever sa négociation sur le sujet avec un texte signé entre le patronat, la CFE-CGC, la CFDT et Force ouvrière.
Le dispositif baptisé « activité partielle en cas de réduction d’activité durable » autorise une réduction du temps de travail pouvant aller jusqu’à 40 % en moyenne sur 2 ans. En cas d’accord collectif, ce dernier doit être soumis à aux services déconcentrés du travail (les Direccte). Si l’activité partielle de longue durée est activée par l’employeur dans le cadre d’un accord de branche comme celui que vient de conclure la métallurgie, l’employeur doit transmettre un document à l’administration.
84 % du salaire net
Pour ses heures chômées, le salarié se voit garantir le maintien du niveau de rémunération en cas de chômage partiel en vigueur pendant le confinement, soit 84 % de son salaire net, jusqu’à 4,5 SMIC. L’employeur se verra rembourser une partie des sommes par l’Etat : 60 % de la rémunération brute pour les accords transmis avant le 1er octobre et 56 % au-delà de cette date. Le système sera financièrement plus avantageux que le chômage partiel classique, dont les paramètres ont été durcis le 1er juin et qui devrait subir un nouveau tour de vis à la rentrée.
Le décret précise les dispositions que devra contenir l’accord (ou, à défaut, le document de l’employeur) adressé à la Direccte. Il fait référence aux « efforts proportionnés à ceux demandés aux salariés » que feront les dirigeants et les actionnaires, mais ces précisions seront facultatives. Il fait aussi preuve de souplesse concernant les engagements sur l’emploi que devra prendre l’employeur puisqu’ils pourront ne pas porter sur l’ensemble de l’établissement ou entreprise mais seulement une partie, permettant sa coexistence éventuellement avec des licenciements.
