Le « comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires » succède au Conseil scientifique

Un comité chargé des risques sanitaires a été créé par un décret paru dans le Journal officiel de dimanche pour succéder au Conseil scientifique. Il sera composé de 19 membres, dont les noms seront rendus publics dans les prochains jours.


Après plus de deux ans d’action, le Conseil scientifique, créé au début de la pandémie de Covid-19 , prend fin ce dimanche en même temps que l’état d’urgence sanitaire. Il va être remplacé par une autre structure, le « comité de veille et d’anticipation des risques sanitaires », créé par un décret paru dans le Journal officiel ce dimanche, où est promulguée la nouvelle loi sanitaire.

Il sera composé de 19 membres, dont les noms seront « communiqués dans les prochains jours », a indiqué le cabinet du ministre de la Santé François Braun à l’AFP. Certains membres du Conseil scientifique pourraient en faire partie.

Veille sanitaire

Ce comité sera chargé d’une veille sur « les risques sanitaires liés aux agents infectieux atteignant l’homme et l’animal, aux polluants environnementaux et alimentaires, et au changement climatique ». Il devra notamment « émettre des recommandations lorsqu’une projection fait apparaître un risque sanitaire ».

Il devra aussi émettre des recommandations « sur les mesures envisagées par les autorités publiques afin de lutter contre une crise sanitaire » et « sur la stratégie vaccinale mise en oeuvre, le cas échéant, face à une menace sanitaire », selon le décret.

Institué auprès des ministres de la Santé et de la Recherche, il pourra être saisi par l’un d’entre eux ou s’auto-saisir, et ses avis seront rendus publics.

Un rôle dépassant la pandémie de Covid-19

Le président ce comité sera désigné par les ministres de la Santé et de la Recherche, et sera accompagné de « 16 personnalités scientifiques ou professionnels de santé », d’un représentant des patients et d’un représentant des citoyens. Ces membres seront nommés pour deux ans, renouvelables deux fois. En cas de « crise sanitaire », le président du comité pourra proposer de faire appel à des personnalités supplémentaires.

Le ministre de la Santé a déclaré mercredi sur franceinfo que le comité serait « un peu une équipe commando de scientifiques de très haut niveau ». Ses missions dépasseront le Covid-19, selon François Braun. Avec « des spécialistes de santé humaine, animale, de l’environnement », le comité permettra « une approche plus large », a déclaré le président du Conseil scientifique Jean-François Delfraissy, dans un entretien au « Parisien ».

Le masque pourra rester obligatoire dans certains endroits

Après la fin des mesures d’urgence sanitaires liées au Covid-19, le port du masque pourra être imposé dans les hôpitaux, structures médico-sociales et de soins, mais aussi dans les pharmacies et laboratoires de biologie médicale par le responsable de la structure, pour les plus de six ans, selon un arrêté au Journal Officiel.

Plusieurs hôpitaux ont choisi de maintenir le masque obligatoire, comme l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ou les CHU de Bordeaux et de Nice. Le ministère de la Santé a par ailleurs déclaré jeudi à l’AFP que le port du masque restait « très fortement recommandé » jusqu’à nouvel ordre.


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