Elisabeth Borne est devenue la femme qui tire plus vite que son ombre. Après seulement trois heures de débat sur le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, examiné en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, la Première ministre a déclenché l’article 49.3, engageant la responsabilité de son gouvernement.
C’est la cinquième fois en un peu plus d’un mois que la cheffe du gouvernement décide d’utiliser cette possibilité que lui donne la Constitution de faire adopter sans vote un projet de loi.
Une nouvelle motion de censure
En l’absence de majorité absolue, l’exécutif n’a pas voulu perdre de temps. « Alors que la nouvelle lecture (du texte) devait commencer en séance, près de 700 amendements ont été déposés, en plus de ceux adoptés en commission. Nous ne pouvons pas perpétuellement rejouer des débats qui ont déjà été tranchés », s’est défendue Elisabeth Borne à la tribune. « Nous ne pouvons pas prendre le risque d’un nouveau rejet ou d’un texte de nouveau dénaturé », a-t-elle insisté. « Nous avons besoin de cette troisième partie du texte sans laquelle nous ne pourrions assurer les ressources de la Sécurité sociale ».
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La Première ministre a indiqué avoir « fait évoluer le projet de loi » soumis au 49.3 pour « l’améliorer », en intégrant un amendement du Sénat, à majorité de droite, pour inciter les employeurs à se saisir du dispositif de rachat de RTT. Une proposition en soutien au pouvoir d’achat des salariés, selon elle.
Dans la foulée, les députés du groupe La France Insoumise ont déposé une motion de censure. « Cet énième passage en force est inacceptable », a déclaré devant la presse Mathilde Panot, la cheffe du groupe LFI à l’Assemblée. Elle a précisé qu’elle allait « discuter » avec les autres groupes de la Nupes ainsi qu’avec le groupe centriste Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot), pour voir s’ils souhaitent apporter leurs signatures à cette motion.
