Mais où est passé le projet de loi sur la dépendance, cette réforme à 10 milliards d’euros promise en juin 2018 par Emmanuel Macron ? A l’époque, le chef de l’Etat évoquait une loi en 2019. Puis il y a eu les « gilets jaunes », la très envahissante réforme des retraites, une épidémie séculaire… A chaque fois, le gouvernement a remis à plus tard ses projets législatifs.
En septembre, l’exécutif a annoncé un « Laroque de l’autonomie » (du nom de l’un des pères de la Sécurité sociale) avant la fin de l’année. En visite dans un Ehpad du Loir-et-Cher, Emmanuel Macron avait aussi promis une loi « dans les prochains mois ». Depuis, la deuxième vague de l’épidémie est arrivée et cette nouvelle concertation n’est toujours pas programmée, décalant d’autant le dépôt de ce projet de loi « grand âge et autonomie ».
« Notre détermination est intacte »
« Malgré le contexte de crise sanitaire qui nous mobilise, notre détermination est intacte », proteste-t-on au cabinet du ministre de la Santé, Olivier Véran, où l’on évoque un projet de loi pour « l’été 2021 ». Arrivée au gouvernement l’été dernier pour porter cette réforme, Brigitte Bourguignon espère encore la mettre à l’agenda pour 2021 malgré un discours moins allant de l’Elysée sur le sujet. « Le calendrier parlementaire a encore de la place pour cette loi, qui est une vraie loi de transition démographique », plaide son entourage. Au sein de la majorité, de nombreux députés de La République En marche poussent également dans ce sens.
Energie politique
Dans l’attente, les acteurs du grand âge ne cachent pas leur inquiétude. « Voilà des mois que nous ne savons plus ce qui se passe avec ce projet de loi. Nous réclamons un calendrier. Dans une société qui vieillit, qui va voir arriver ses boomers à l’âge de la dépendance, c’est incompréhensible », s’alarme Marie-Sophie Desaulle, la présidente de la Fehap, qui représente les Ehpad privés non lucratifs. « Depuis trois mandats présidentiels, le financement du grand âge est un élément de la campagne électorale, puis à la fin de chaque quinquennat, on reporte au suivant », grince-t-elle.
Ce texte n’est pas seulement victime du temps qui passe et de l’embouteillage programmé du Parlement l’année prochaine, dernière année « utile » du quinquennat. Il a aussi des opposants au sein même de l’équipe gouvernementale, où deux lignes s’affrontent sur sa signification politique. « La réforme de la dépendance n’est pas un projet positif et porteur avant 2022, juge un poids lourd. Si l’on commence à mettre en avant, dans notre discours, que nous sommes un pays vieillissant et que toute notre énergie politique est mise sur ce sujet, ça n’est pas de nature à dynamiser le pays », poursuit-t-il.
La question est aussi budgétaire. « Nous n’avons pas les moyens d’une telle réforme », ajoute la même source. Certes, concède-t-elle, il faut rétablir les finances publiques « sans brutalité, en évitant l’austérité », « mais on ne peut pas dire dans le même temps qu’on va consacrer 10 milliards dans la dépendance, ça n’est pas cohérent ».
Un effort financier mesuré
Le rapport Libault de mars 2019 , remis à l’issue d’une très large concertation, préconisait d’accroître la dépense publique consacrée à la perte d’autonomie, à l’époque 23,7 milliards d’euros par an, en ajoutant 6,2 milliards d’euros par an à partir de 2024, et 9,2 milliards en 2030. Une partie des financements nécessaires à moyen terme ont été votés. Ainsi, cet été, la loi « dette sociale » a instauré une cinquième branche de la Sécurité sociale consacrée à l’autonomie et lui a attribué 2,3 milliards d’euros par an à partir de 2024. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a débloqué 2 milliards d’euros par an, essentiellement pour revaloriser les professionnels. Mais l’avenir de la loi reste suspendue à l’arbitrage de l’Elysée, attendu en début d’année prochaine. « Si Macron en parle lors de ses voeux, ce sera acté, sinon… », souffle un conseiller.
