Le rapport du Conseil d’orientation des retraites repoussé à la rentrée

Faute de nouveau cadrage macroéconomique du gouvernement, les prévisions financières sur les retraites ne devraient pas être publiées avant septembre. Un élément clef et sensible avant la réforme de l'exécutif.


French Labour, Employment and Integration Minister Olivier Dussopt arrives for the first weekly cabinet meeting held by the new French Prime Minister at The Elysee Presidential Palace in Paris on May 23, 2022. (Photo by Ludovic MARIN / AFP)

Ce devait être un élément de cadrage lançant le chantier de la réforme des retraites. Il faudra patienter jusqu’à la rentrée pour la publication du rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (COR), initialement prévue le 22 juin.

Comme l’a pointé « Le Canard enchaîné », l’instance de réflexion qui réunit partenaires sociaux, administrations et élus n’a pas reçu les prévisions macroéconomiques actualisées (croissance, masse salariale, inflation, etc.) du gouvernement, celui-ci ayant reporté à début juillet l’envoi de sa copie à Bruxelles (au lieu d’avril habituellement), en raison des échéances électorales.

Aucune date fixée

Ces prévisions servent en particulier à établir les évaluations financières du COR pour les premières années de la projection, l’institution se basant ensuite sur des hypothèses à moyen et long terme (démographie, chômage, productivité, etc.) qui font régulièrement débat . Quand les données de l’exécutif auront été transmises, l’ensemble des régimes de retraites les intégreront avant que le COR ne centralise les prévisions, ce qui renvoie les résultats à septembre, même si aucune date n’est encore fixée.

« Cela va décaler aussi l’avis du Comité de suivi des retraites (CSR) qui était attendu en juillet », souligne un représentant syndical. Cette autre instance indépendante est chargée d’indiquer si elle considère que le système de retraite s’éloigne de façon significative ou non des objectifs définis par la loi.

Désaccord sur les besoins de financement

Le rapport annuel est particulièrement attendu en ce début de législature, alors que les syndicats estiment qu’il n’y a pas d’urgence à mener une réforme des retraites, au vu des besoins de financement des régimes. Ce que le gouvernement conteste, à l’instar du ministre du Travail Olivier Dussopt, qui a récemment rappelé que le déficit du système de retraites s’élèverait entre 9 et 11 milliards d’euros par an d’ici à 2027-2028, et grimperait à 16 milliards en 2032.

Emmanuel Macron garde pour sa part un mauvais souvenir du début de son premier quinquennat à ce sujet. Alors que les prévisions du COR étaient relativement optimistes en 2016, ce qui avait conduit le chef de l’Etat à estimer pendant la campagne présidentielle qu’il n’y avait pas besoin de mesures d’économies de court terme, le rapport du Conseil de juin 2017 avait noirci le tableau, renvoyant l’équilibre des retraites à 2040. Ce qui avait engendré de longs débats internes sur un relèvement de l’âge légal de départ.

Glissement du calendrier

Le report du rapport 2022 constitue-t-il un signal supplémentaire d’un glissement du calendrier de la réforme, l’exécutif ayant déjà indiqué que les discussions se tiendraient surtout à compter de septembre , quand certains dans la majorité poussaient à avancer un texte dès juillet ? Le gouvernement s’en défend.

« Ce n’est pas le rapport du COR qui donne le coup d’envoi du chantier, souligne un conseiller. De toute façon, la réforme ne vise pas seulement à garantir l’équilibre des retraites mais plus globalement à augmenter le temps travaillé tout au long de la vie, au même titre que les mesures visant à améliorer l’emploi des jeunes et à réduire le chômage. Tout cela doit permettre de financer les nouveaux droits (retraite minimum, garde d’enfant, etc.) et les autres besoins sociaux (dépendance, santé). C’est un équilibre global. »

Ce qui explique la volonté de l’Elysée d’organiser une consultation la plus large possible, au-delà des retraites, afin d’éviter que les débats se focalisent uniquement sur le relèvement de l’âge à 64 ou 65 ans. Les nouvelles prévisions du Conseil d’orientation seront aussi très attendues en raison de la dégradation rapide de la conjoncture économique, mais aussi des nouvelles hypothèses démographiques (un peu moins favorables) et de scénarios de croissance de la productivité du travail moins roses : entre 0,7 % et 1,6 % par an, au lieu de 1 % à 1,8 % précédemment.


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