L’écueil qui guette l’exécutif dans sa course aux énergies renouvelables

Une des dispositions du projet de loi de facilitation des projets éoliens et photovoltaïques risque de se heurter à la règle de non-régression environnementale instaurée par la loi sur la biodiversité.


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Attention, écueil en vue. Le gouvernement, qui vient d’engager les premières consultations avec les acteurs concernés par la future loi d’exception visant à combler le retard de développement de la France dans le secteur des énergies renouvelables (ENR), pourrait connaître quelques déconvenues. Selon certains juristes, le texte qui doit être présenté à la rentrée en Conseil des ministres est hautement susceptible de contrevenir à la loi de 2016 sur la biodiversité .

Cette réforme, qui avait été portée par Barbara Pompili, à l’époque secrétaire d’Etat à la Biodiversité, a institué le principe de non-régression. Celui-ci veut que la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires qui lui sont relatives « ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante ».

Projets éoliens ou photovoltaïques

Une règle d’or à laquelle les décrets liés à l’article 3 de la future loi pourraient contrevenir. Il s’agit de ceux appelés à modifier, même à titre temporaire (quarante-huit mois), les critères et les seuils de soumission des projets éoliens ou photovoltaïques à étude d’impact.

« Pour la première fois, le législateur, s’il adoptait cet article 3 en ces termes, reconnaîtrait par avance qu’il crée un risque de méconnaissance d’un principe général du droit de l’environnement », estime l’avocat Arnaud Gossement. Fin connaisseur des réformes environnementales engagées lors des trois précédents quinquennats, celui-ci ne voit pas comment le Conseil d’Etat pourrait fermer les yeux sur cette « neutralisation » par un texte législatif d’un principe précédemment affirmé par la loi.

Dans les pas de l’Europe

Au cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique, on fait observer que ce principe de non-régression, s’il existe dans la loi, ne figure pas dans la Constitution. Cette disposition doit aussi être resituée dans le contexte du plan REPowerEU présenté en mai dernier par la Commission de Bruxelles . Celui-ci vise à permettre à l’Union européenne de se passer au plus vite du gaz russe, notamment en quadruplant sa production d’électricité photovoltaïque d’ici à 2030.

L’idée, pour y parvenir, est de simplifier au maximum le déploiement des EnR. C’est ce que la France, déjà très en retard sur ses propres objectifs, s’emploie à faire à marche forcée et en s’attaquant à certains freins, à la demande des organisations professionnelles du secteur comme Enerplan ou le Syndicat des énergies renouvelables (SER).

Un frein aux projets

L’allégement des procédures de raccordement des installations aux réseaux, prévu dans la future loi, participe de cette démarche. Tout comme la possibilité de revoir plus facilement les plans locaux d’urbanisme (PLU) et cette révision des études d’impact. Des documents dont la procédure d’élaboration est souvent considérée comme un frein au développement de projets d’EnR, car jugée trop lourde et trop chère par leurs promoteurs qui ont à en supporter le coût.

« Plutôt que de chercher à écarter ces études, il serait plus avisé de les simplifier », considère Arnaud Gossement. Par exemple, en confiant leur charge à l’Etat ce qui, du même coup, renforcerait leur crédibilité. Essentiellement vis-à-vis des associations environnementales qui, très souvent, mettent en doute leur objectivité. Le gouvernement, qui s’attend à une importante bataille d’amendements sur ce projet de loi, aura fort à faire pour faire aboutir cette disposition.


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