Les allocataires du RSA demeurent mal accompagnés

Le rapport de synthèse de la concertation sur le service public de l'insertion et de l'emploi, publié ce mercredi, pointe du doigt les faiblesses de l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).


Illustration a la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Lille, Nord de la France, le 6 juillet 2009 lors de la mise en oeuvre du dispositif pour le Revenu de Solidarite Active (RSA). Photo by Mikael LIbert/ABACAPRESS.COM France Frankreich Lille Nord-Pas-De-Calais | 194388_013 Lille France

« Garantir à chacun l’effectivité du droit à l’accompagnement »« un accompagnement adapté et personnalisé tourné vers le retour à l’emploi, s’appuyant sur des procédures claires, efficaces et partagées à l’échelle nationale ». C’est le voeu formulé à l’issue de la concertation initiée en septembre 2019 par les ministères du Travail et des Solidarités en vue de mettre en place un service public de l’insertion (SPI) en 2021.

Le rapport de synthèse est publié ce mercredi par la ministre déléguée à l’Insertion, Brigitte Klinkert . Au passage, le « SPI » a gagné un « E », comme « Emploi », car, comme le précise le rapport, « l’activité est le levier majeur d’inclusion ». Dans la nouvelle « stratégie de parcours »« chaque personne se voit proposer des parcours à visée emploi en lien avec les opportunités du territoire ».

L’accompagnement vers l’emploi est en théorie déjà la règle pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), sauf au cas où la personne n’est pas en état de travailler et a besoin d’aide sociale. Mais ce dispositif fonctionne mal. Plusieurs rapports en ont déjà montré les défaillances , et celui-ci en fait la synthèse.

Des injustices

Les départements, qui sont responsables de l’accompagnement, l’ont peu à peu désinvesti au fur et à mesure que le nombre de bénéficiaires augmentait. Ainsi, les dépenses d’insertion, qui représentaient 20 % des dépenses d’allocation en 1988 au moment de la création du RMI (l’ancêtre du RSA), n’en pèsent plus que 7 ou 8 % aujourd’hui.

De plus, chaque département gère l’orientation des bénéficiaires du RSA comme il l’entend, ce qui conduit à des injustices pour certains, moins bien accompagnés. Certains organisent des rendez-vous systématiques lors des demandes de RSA ou aiguillent vers Pôle emploi ceux qui ne s’y sont pas encore dirigés ; d’autres regardent les données de la Caisse d’allocation familiale (CAF) avant d’envoyer qui vers un travailleur social, qui vers la mission locale, qui vers l’agence pour l’emploi.

12 % de retour à l’emploi

La rapidité d’action est essentielle pour éviter qu’un nouvel allocataire du RSA ne se désinsère durablement. Or on attend beaucoup. En dépit d’un délai légal fixé à deux mois pour accéder à une orientation, le délai moyen était de 95 jours en 2018. Et 17 % des allocataires n’étaient pas du tout orientés. A partir de ce rendez-vous d’orientation, le référent de l’administration et l’accompagné signent un contrat d’engagement réciproque. Mais cela prend encore en moyenne 58 jours. Et, en fin de compte, seulement la moitié des bénéficiaires du RSA signent un tel contrat.

L’accompagnement n’est pas assez tourné vers l’emploi, pointe également le rapport, avec « une culture de l’insertion trop centrée sur les « freins » des personnes accompagnées plutôt que sur leurs capacités et qui ne postule pas que « nul n’est inemployable ». En 2018, seuls 43 % des allocataires sont orientés vers Pôle emploi (41 % en 2019). En cas de parcours « social » ou « socioprofessionnel », un quart des contrats d’engagement réciproque prévoient une action « visant à s’inscrire dans un parcours de recherche d’emploi ». D’ailleurs, en 2018, Pôle emploi n’a mis en place que 70.000 solutions d’« accompagnement global », pour résoudre à la fois les problématiques sociales et d’emploi.

Enfin, la réinsertion, quand elle est possible, n’est pas assez pérenne. Un quart des allocataires du RSA en sortent chaque année, et seuls la moitié d’entre eux ne retombent pas dans le RSA au cours des cinq années suivantes. Les vrais rescapés de l’aide sociale ne sont pas très nombreux, puisque le taux de retour à l’emploi a été estimé à 12 % par an en 2014.


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