Le rendez-vous est fixé le mardi matin au ministère de la Fonction publique. Objet : la signature de l’accord sur le télétravail finalisé lors d’une ultime séance de négociation le 1er juillet. L’ensemble des fédérations de fonctionnaires devraient y participer au côté d’Amélie de Montchalin et des représentants des employeurs publics. De mémoire de syndicaliste, la dernière fois qu’il y a eu unanimité syndicale, c’était en mars 2013, pour le protocole sur l’égalité professionnelle .
« Pour une fois que la fonction publique fait mieux que le privé… », commente en souriant Luc Farré, le secrétaire général de l’UNSA-Fonction publique. L’accord paraphé pour le privé en décembre 2020 par le Medef, la CPME et l’U2P avec la CFDT, FO, la CFE-CGC et la CFTC mais pas la CGT est « non prescriptif non normatif », comme l’exigeait le patronat. L’accord cadre couvrant les trois versants de la fonction publique embrasse certes large, allant jusqu’à évoquer les évolutions du management ou la nécessité de préserver le collectif de travail mais il fixe un certain nombre d’exigences concrètes. A commencer par l’obligation de se pencher sur les activités télétravaillables et non de s’en tenir au poste dans son ensemble.
Un forfait pour les frais
Parmi les éléments notables figurent la fixation d’une « quotité maximum de télétravail dans la fonction publique » à trois jours sauf situations spécifiques, l’affirmation d’un droit à la déconnexion ou encore l’affirmation du volontariat et du droit au retour en présentiel.
Le plus emblématique d’entre eux concerne l’attribution d’un forfait pour financer les frais engendrés par le télétravail. « C’est l’un des gains les plus notables de la négociation », relève Mylène Jacquot, la secrétaire générale de la CFDT. « De 10 euros par mois et seulement à partir de 35 jours de télétravail dans l’année, au début de la négociation, on est arrivé au double, soit 220 euros par an pour deux jours de télétravail, sans plancher », explique la syndicaliste.
Ces montants ne concerneront que la fonction publique de l’Etat et les hôpitaux. Pour les collectivités locales, « la mise en oeuvre de l’indemnisation s’inscrit dans le cadre du principe de libre administration des collectivités territoriales », précise l’accord.
Négociations sur le terrain
« Le texte ne reprend certes pas toutes nos revendications, mais il ne comporte aucun recul et intègre des avancées non négligeables », affirme Jean-Marc Canon, secrétaire général de l’Union fédérale des syndicats de l’Etat CGT, qui signera l’accord comme la CFDT et l’Unsa. « L’accord tient les équilibres », estime Benoît Teste, à la tête de la FSU. Pointant notamment les garanties sur le volontariat mais aussi la définition de la notion de télétravail, « distinct du téléenseignement », il confirme le paraphe de son organisation. La déléguée générale de Solidaires Fonction publique, Gaëlle Martinez, aussi, même si elle souligne ses réserves, notamment sur le droit à la déconnexion.
Tous reconnaissent que le texte a beaucoup évolué au fil de la poignée de séances de négociation qui se sont déroulées depuis la mi-mai. « C’est un sujet sur lequel la ministre et la direction générale de l’administration de la fonction publique ont été ouvertes à la discussion », confirme Christian Grolier, le numéro un de la Fédération générale des fonctionnaires FO.
Sur la base de l’accord-cadre, administrations, hôpitaux et collectivités locales vont devoir engager des négociations pour le décliner sur le terrain ou, s’ils ont déjà négocié, adapter leur dispositif. « Avant le 31 décembre 2021 », est-il précisé.
