Des quais et des wagons bondés, avec des voyageurs masqués qui essaient tant bien que mal au moins de ne pas se trouver face contre face. L’image des usagers de la ligne 13 du métro parisien en route pour le travail a fait le tour de la toile ce lundi.
Elle est venue s’entrechoquer avec l’annonce par le préfet et la maire de Paris de nouvelles mesures à la suite du passage de la capitale et sa proche banlieue en alerte maximale face à l’épidémie de covid-19 . Cette impossibilité de respecter la distanciation physique dans les transports publics en Ile-de-France ainsi que le fait qu’un quart des clusters identifiés sont des lieux de travail ont relancé le débat sur le télétravail.
Autant que possible
Le gouvernement n’a pas pour autant revu le protocole sanitaire mis à jour le 17 septembre alors que les partenaires sociaux viennent d’ouvrir une négociation sur le télétravail dépassant le cadre de l’épidémie. Mais la ministre du Travail a appuyé un peu plus sur la nécessité d’augmenter le travail à distance dans les zones en alerte maximale. Dans un tweet, Elisabeth Borne a « invit [é] les employeurs et les salariés à recourir autant que possible au télétravail pour ralentir la circulation du virus » à Paris et dans sa petite couronne.
En zone d’alerte renforcée et maximale, les employeurs et salariés doivent, autant que possible, recourir au télétravail.
— Elisabeth BORNE (@Elisabeth_Borne) October 5, 2020
C'est un effort collectif demandé aux entreprises mais un effort nécessaire pour réduire la circulation du virus. @pietraszewski_lhttps://t.co/UczPlVvlHa
« Il s’agit d’un effort collectif demandé aux entreprises mais un effort nécessaire pour réduire la circulation du virus », a expliqué Elisabeth Borne aux partenaires sociaux reçus dans la journée, soulignant que cette préconisation vaut pour toutes les zones d’alerte renforcée et maximale.
« Tout est question d’équilibre »
Pour l’heure, le gouvernement exclut, cependant, de modifier le protocole sanitaire pour le rendre plus contraignant en imposant une baisse du « présentiel ». Le télétravail reste donc une « pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun ». Entre présentiel et télétravail, « tout est une question d’équilibre », explique-t-on dans l’entourage de la ministre, reconnaissant que la « réduction du brassage [dans les transports publics] fait pencher l’équilibre plus vers le télétravail ».
Mais si la contrainte juridique n’a pas été renforcée sur les entreprises en zone d’alerte maximale, celle-ci existe bel et bien, estime Jean-Paul Teissonnière. Cet avocat côté salariés spécialisé sur les questions de santé au travail cite notamment l’obligation pour l’employeur de « remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux » inscrite dans l’article 41-21-2 du Code du travail.
Obligation de sécurité
« Si le télétravail est possible mais que l’employeur ne le met pas en oeuvre, il ne respecte pas l’obligation de sécurité, ce qui est sanctionné par la Cour de cassation », affirme l’avocat. Il évoque le cas de l’employeur qui refuserait le télétravail à des salariés qui voyagent sur la ligne 13. L’avocate côté employeurs Danièle Chanal, du cabinet Aguera Avocats souligne pour sa part que l’article L 12-22-11 du Code du travail prévoit qu’en cas « notamment de menace d’épidémie, la mise en oeuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés ».
« On ne peut pas totalement exclure une recherche de responsabilité de l’employeur mais uniquement dans le cadre d’un sinistre ou d’un dommage », estime-t-elle, soulignant que « en dehors des professions de santé, le problème de la preuve [du lien de causalité] est entier, a fortiori si l’origine du dommage se trouve hors de l’entreprise, dans les transports publics notamment». Et elle pointe le refus de certains salariés de télétravailler.
