Les stigmates de la crise sanitaire ont été effacés en matière d’impôts. L’an dernier, les recettes des redressements fiscaux ont connu un rebond de 63 %, à 13,4 milliards d’euros. Cette somme correspond aux droits et pénalités dont le recouvrement a été demandé par l’administration. Elle dépasse celle enregistrée en 2019, qui avait atteint 11,7 milliards.
« Les contrôles fiscaux, qui avaient été suspendus pendant la crise, et les recouvrements forcés, partiellement stoppés, ont repris l’an passé », explique Jérôme Fournel, le patron de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Une certaine bienveillance a toutefois continué de s’appliquer pour les secteurs économiques sous pression.
Contrôles fiscaux
L’accent a été mis sur les successions ou les remboursements de crédit de TVA. « Les niveaux de redressement en matière de donations et successions ont été significatifs car la DGFIP a fait des relances systématiques », détaille son directeur. Les agents ont par exemple repéré des comptes à l’étranger grâce aux échanges d’informations avec les administrations d’autres pays. Au total, les montants encaissés suite aux contrôles effectués dans l’année, sur tous les types d’impôts, se sont élevés à 10,7 milliards.
Le nombre de dossiers transmis à l’autorité judiciaire a, lui, presque triplé, à 4.168. Conséquence logique de la fin du « verrou de Bercy » – ce monopole dont disposait le ministre du Budget pour engager des poursuites pour fraude fiscale et qui a été supprimé en 2018 -, les dénonciations obligatoires au Parquet ont progressé. Ces transmissions automatiques de dossiers se sont montées à 1.217 en 2021, contre 965 en 2019, avant la crise.
« On a atteint un rythme de croisière du côté de la police fiscale », commente Jérôme Fournel. Le service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF), qui a vu le jour en 2019, a reçu 45 dossiers l’an passé, contre 41 les deux années précédentes. « La question d’augmenter leurs moyens se pose, il faudra peut-être plus de monde pour faire face aux demandes de la justice », lance le patron de la DGFIP.
Fraudes aux dispositifs de crise
Autre sujet qui a mobilisé les agents en 2021 : les fraudes aux dispositifs de soutien pendant la crise. A partir de la fin 2020, une détection systématique des déclarations erronées a été mise en place. Elle a permis de repérer les écarts entre le chiffre d’affaires déclaré par une entreprise lors d’une demande d’aide et les données comptables fournies lors du paiement des impôts. Environ 10 milliards d’euros de fraudes ont pu être écartés grâce à ce système.
Un total de 2.500 dossiers ont été transmis à la justice. Ils concernent les fraudes les plus significatives au Fonds de solidarité , ce dispositif phare lancé au moment de la crise du Covid et qui a été géré par les services de Bercy.
L’année 2021 a aussi été une année faste en ce qui concerne les recettes fiscales. La reprise économique a permis à l’Etat et aux collectivités d’engranger 243 milliards d’euros de TVA, soit plus qu’en 2019. Sur ce total, les recettes pour l’Etat ont en revanche diminué à 151 milliards, une plus grande partie allant aux collectivités locales en compensation de la fin de la taxe d’habitation et d’une partie des impôts de production.
L’impôt sur les sociétés a généré 74,5 milliards de recettes brutes (avec un nombre plus important d’entreprises imposables), et l’impôt sur le revenu près de 100 milliards bruts. Les droits de succession ont rapporté 14,8 milliards d’euros, notamment en raison de la hausse des décès liés à la pandémie.
