Les personnes à risque pourront rester en télétravail ou en arrêt maladie jusqu’à fin août

Les critères s'assouplissent pour favoriser le retour des salariés dans les entreprises, sauf pour les personnes à risque et celles qui habitent avec elles. L'exécutif a prévu de maintenir des alternatives pour les salariés ne pouvant travailler à distance.


An employee wearing a face mask works on a Yaris car at the Toyota car factory in Onnaing, northern France, Tuesday, April 28, 2020. Workers are returning the Toyota factory as the country tries to carefully restart an economy deeply damaged by virus confinement measures. First, the workers are being tested for the virus, given protective equipment and taught how to protect themselves from infection in the workplace. Then some of the plant's 4,500 employees start back to work. (AP Photo/Michel Spingler)/LIL101/20119381273522//2004281235

Fin des 4 m2 par salarié, distance de 1 mètre entre eux… Les critères s’assouplissent progressivement pour favoriser le retour des employés dans les entreprises. Le nouveau protocole national de déconfinement, élaboré par l’exécutif, sera dévoilé d’ici à la fin de la semaine mais un aspect est d’ores et déjà certain : le télétravail ne sera plus la norme à privilégier.

Le gouvernement a toutefois prévu des exceptions. Le travail à distance doit continuer pour les citoyens dits « à risque de formes graves ». C’est-à-dire les personnes dont la contamination par le Covid-19 engendrerait probablement une hospitalisation et qui sont susceptibles d’en mourir.

Le télétravail oui, mais…

Selon la liste dressée par le Haut Conseil de la Santé publique, ces individus vulnérables sont tout d’abord ceux âgés de 65 ans et plus. Les patients avec des antécédents cardiovasculaires, les diabétiques, les insuffisants rénaux, les malades du cancer ou encore les personnes atteintes d’une pathologie chronique respiratoire (comme de l’asthme sévère ou la mucoviscidose) sont également désignés.

Le ministère de la Santé a ajouté à cette liste les femmes enceintes au 3e trimestre de leur grossesse et les personnes souffrant d’obésité morbide (un indice de masse corporelle supérieur à 30). Au total, ce contingent comprend près de 18 millions de personnes en France.

Les seniors sont cependant les moins concernés puisque la grande majorité d’entre eux sont retraités. Mais les personnes cohabitant avec un senior, ou autre individu à risque de forme grave, pourront toutefois négocier le maintien du travail à domicile auprès de leurs entreprises.

Le dispositif d’arrêt de travail simplifié prolongé

L’exécutif a également prévu des alternatives pour les salariés ne pouvant pas travailler à distance. Le dispositif d’arrêt de travail simplifié va ainsi être prolongé jusqu’au 31 août 2020.

Les personnes en affection longue durée (et les femmes enceintes) doivent simplement s’enregistrer sur « declare.ameli.fr », accessible à tous les assurés quel que soit leur régime d’affiliation. C’est l’assurance maladie qui établit leur arrêt de travail et leur envoie (par mail ou courrier). A charge au salarié ensuite de le remettre à son employeur.

Attention, pour passer par cette voie, il est nécessaire de remplir deux conditions : avoir une pathologie identifiée par le Haut Conseil de santé publique et être en affection de longue durée. Un détail primordial puisque rien qu’à la mi-avril, l’Assurance maladie avait ainsi rejeté plus d’un quart des arrêts de travail reçus puisque les personnes ne répondaient pas aux conditions fixées.

Pour les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave, il faudra « consulter le médecin traitant ou le médecin du travail pour bénéficier d’un arrêt de travail ou d’un certificat d’isolement », précise le ministère du Travail dans son protocole de déconfinement. Une fois le document obtenu, l’employé doit le transmettre à son employeur pour que celui-ci puisse le placer en activité partielle.


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