Logement : les APL jouent de moins en moins leur rôle auprès des ménages modestes

Selon une étude de l'Union sociale pour l'habitat, les aides personnalisées au logement ont insuffisamment suivi l'évolution des loyers ces dernières années. Au fil du temps, elles ont ainsi perdu de leur capacité à solvabiliser leurs bénéficiaires.


France, Excideuil, 2021-10-13. Illustration of the application Cerfa for APL (housing aid). Photograph by Romain Longieras / Hans Lucas. France, Excideuil, 2021-10-13. Illustration du Cerfa de demande des APL (aides pour le logement). Photographie de Romain Longieras / Hans Lucas. (Photo by Romain Longieras / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP)

Les aides personnalisées au logement (APL) sont un « outil socle » de la politique du logement. Mais au fil du temps, elles ont perdu de leur capacité à « solvabiliser les ménages aux revenus modestes », constate l’Union sociale pour l’habitat (USH), dans une étude publiée à l’occasion du Congrès HLM qui se tient cette année à Lyon du 27 au 29 septembre.

Les APL – qui profitent actuellement à 6,5 millions de ménages et 13 millions de personnes – sont destinées à couvrir une partie du loyer et des charges locatives des bénéficiaires. Ceci dans la limite d’un loyer-plafond fonction de la zone géographique et de la composition familiale. Elles varient par exemple d’un territoire à l’autre entre 243 et 298 euros par mois pour une personne seule et entre 331 et 406 euros pour une personne seule ou un couple avec un enfant à charge.

« Faire le pont »

« Elles sont chargées de faire le pont entre l’évolution des loyers et celle des revenus. Ces dernières années, les loyers ont augmenté fortement dans le parc privé. Dans le parc social, les loyers sont encadrés mais les revenus des locataires HLM ont baissé du fait de leur paupérisation », résume Dominique Hoorens, directeur des études économiques et financières de l’USH, qui représente 593 organismes HLM.

Dans le même temps, les APL n’ont pas suivi. Au contraire. Elles ont pâti d’une « baisse assumée de la dépense publique », selon l’organisation. La réduction de 5 euros par mois des APL pour tous les bénéficiaires annoncée à l’été 2017, au début du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, et rendue effective au 1er octobre suivant, avait notamment suscité une levée de boucliers.

En 2018, l’Etat a ensuite décidé de ne pas revaloriser les APL, ce qu’il a justifié par un gel des loyers du parc social. En 2019 et 2020, il a dérogé à l’indexation systématique des paramètres de ces aides – notamment le loyer-plafond – sur l’IRL, l’indice de référence des loyers – qui sert de base à leur révision annuelle.

Seuil d’exclusion abaissé

Résultat, « les loyers-plafonds ont augmenté moins vite que les loyers ces dernières années. Et de plus en plus de locataires se retrouvent avec une partie de leur loyer – celle au-dessus du loyer-plafond – qui n’est plus prise en charge par les APL », explique Dominique Hoorens.

Aujourd’hui, plus de 60 % des locataires HLM ont un loyer qui dépasse le loyer-plafond du barème des APL. A comparer à 40 % dans les années 2000. Ce taux monte à 92 % pour les locataires du parc privé.

L’évolution des paramètres a aussi conduit à abaisser le seuil d’exclusion des APL. Il se situe actuellement entre 1.150 et 1.270 euros de revenus nets pour une personne seule. Ainsi, « une personne seule au SMIC ne touche plus les APL », constate Marianne Louis, la directrice générale de l’USH.

Protection des ménages et des bailleurs

Dans un contexte où l’inflation apparaît forte et durable , l’USH réclame une revalorisation des APL. Avec l’application de l’indexation à l’IRL, et même davantage s’agissant du forfait charges qui englobe les dépenses d’énergie en pleine explosion. « C’est bien le droit universel à l’accès et au maintien dans le logement qui est ici en jeu », souligne la présidente de l’USH, Emmanuelle Cosse.

Au passage, elle rappelle son opposition à une intégration des APL dans un revenu universel d’activité – comme l’a évoqué le gouvernement. « Si nous partageons les objectifs de simplification et de lutte contre le non-recours aux droits, nous réaffirmons que ces aides sont et doivent continuer d’être fléchées vers le logement », indique-t-elle.

Pour les locataires de HLM, les APL sont versées directement au bailleur social. Cela protège le ménage, assure l’USH, mais aussi le bailleur social, qui réduit le risque de se retrouver en fin de mois avec des loyers impayés.


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