Logements vacants : le gouvernement change d’approche

La ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, lance ce mercredi un appel à projets auprès des collectivités. Il s'agit de les aider financièrement et leur permettre de contacter les propriétaires de logements vides pour les convaincre de mettre leurs biens sur le marché de la location. Plutôt que de contraindre les bailleurs.


Cette fois, pas de grand plan national pour lutter contre la vacance des logements. Le gouvernement adopte une approche plus locale pour s’attaquer au problème et promet « de la dentelle fine », selon l’expression de la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, qui lance ce mercredi un appel à projets auprès des collectivités locales.

L’idée est de les accompagner en leur proposant « le financement d’un peu ingénierie » pour l’étude de leurs besoins et la définition d’un plan opérationnel contre la vacance et des outils permettant de recenser les logements vides et leurs propriétaires, et de les cartographier. Depuis 2016, des collectivités sont déjà réunies au sein du Réseau national des collectivités mobilisées contre le logement vacant, piloté par Strasbourg. Le gouvernement veut s’appuyer sur ce réseau pour encourager les bonnes pratiques.

Un problème « complexe »

« Le problème de la vacance de logements est complexe et je l’aborde avec humilité », souligne Emmanuelle Wargon. Au 1er janvier 2020, selon l’Insee, la France métropolitaine comptait près de 3 millions de logements vacants sur un total d’un peu plus de 36 millions, soit en proportion 8,3 % du parc. Il faut cependant analyser ces données avec précaution. « Sur ces 3 millions, il n’y a en fait que 1 million de logements concernés par une vacance non frictionnelle. Dont 300.000 en zones tendues », estime la ministre déléguée au Logement.

La vacance frictionnelle est celle constatée entre deux locations. Elle existe dans les petites et moyennes villes ou les zones rurales mais pas dans les grandes agglomérations.

L’exécutif prévoit aussi de mieux faire connaître les aides à destination des propriétaires qui favorisent la remise en location. Comme le soutien au financement de travaux proposé par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ou la Garantie Visale d’Action Logement , qui permet aux propriétaires de se prémunir gratuitement contre le risque de loyers impayés. En février 2020, Julien Denormandie, le prédécesseur d’Emmanuelle Wargon, avait annoncé l’envoi d’une lettre à des milliers de propriétaires de logements vides afin de leur faire connaître ces dispositifs.

« Tiers de confiance »

« Nous avons eu peu de retours suite aux 16.000 courriers envoyés », reconnaît l’actuelle ministre, qui croit peu à ce type d’action « trop générale ». « Il faut un tiers de confiance » pour convaincre les propriétaires, ajoute-t-elle. Agent municipal, mais aussi pourquoi pas notaire – lorsqu’un bien est vacant du fait d’une succession compliquée – ou agent immobilier. « Nous pourrions d’ailleurs envisager dans un second temps un partenariat avec les agences immobilières », ajoute-t-elle.

Quant à engager des réquisitions d’appartements ou de maisons vides ? « Je ne ferme pas totalement la porte à cette possibilité et quand je suis sollicitée sur un cas précis, je l’examine », indique Emmanuelle Wargon. Mais elle juge globalement limité l’impact d’une telle mesure. « C’est long, compliqué, les décisions sont en général attaquées en justice. Je crois davantage à des solutions à l’amiable », poursuit-elle.

De même, la taxe sur les logements vacants, en vigueur depuis 1999 et qui rapporte un peu moins de 100 millions d’euros par an à l’Etat, « n’est pas un outil extrêmement efficace pour obtenir une remise en location », estime-t-elle.

« Dans l’actualité »

L’initiative du gouvernement tombe à pic. Avec la crise, « un certain nombre de ménages ne pourra plus accéder à la propriété et va se reporter sur le marché locatif, anticipe Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du management des services immobiliers. Il va aussi falloir pallier la carence de logements neufs [alors que l’arrêt des chantiers lors du premier confinement a fait chuter la production, et que l’obtention de permis de construire a été rendue plus compliquée, NDLR] ».


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