Masque obligatoire en entreprise : un protocole qui ouvre une petite porte au dialogue social

Le patronat critique le protocole « compliqué » proposé par le gouvernement. Il reconnaît toutefois qu'une place est laissée à la négociation avec les partenaires sociaux, mais la CPME s'inquiète du risque pénal qui pourrait découler de différences d'interprétations.


Photo illustration d une operatrice sur son poste de travail avec un masque dans l entreprise Texinov medical textiles qui produit des masques FFP2//07ALLILIMAGES_allili376/2008260907

A chaque pays son avantage comparatif. En France, on n’a pas de pétrole, mais on a des protocoles. La publication d’un nouveau texte lundi pour préciser la réglementation sur le port obligatoire du masque en entreprise vient confirmer cette caractéristique de l’Hexagone, ce travers de la patrie de Descartes à glisser parfois dans l’univers kafkaïen. Et sans surprise, le patronat pointe les défauts supposés du protocole.

« A la première lecture, c’est quand même compliqué. Nombre de conditions sont cumulatives en fonction de l’avancée de la pandémie dans la zone où se trouve l’entreprise », réagissait ce lundi une source patronale. Pour François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), « ce texte n’est vraiment pas simple alors qu’il est censé s’adresser à 1,8 million d’entreprises qui emploient des salariés. Il va falloir publier un document de vulgarisation dans les prochains jours », prédit-il, un brin moqueur.

Certains syndicats de salariés l’avouent eux aussi, d’ailleurs. « Les dérogations variant d’un département à l’autre, ça ne va pas être facile pour les salariés et les entreprises de savoir quand il va être possible d’enlever le masque », remarque Michel Beaugas, de FO (Force ouvrière).

Une certaine liberté d’interprétation

Le président de la CPME voit dans cette transposition stricte des avis du Haut Conseil de la santé publique une preuve que l’exécutif a peur du risque pénal. Ce protocole serait une sorte de protection que le gouvernement pourra brandir en cas de procédure juridique.

En même temps, François Asselin reconnaît que le texte laisse « une certaine liberté à l’interprétation ». Ce n’est pas pour lui déplaire puisqu’une place est laissée à la négociation avec les partenaires sociaux. C’est par exemple le cas en ce qui concerne la définition de ce qu’est un « grand volume » de l’espace de travail. Mais, fait valoir François Asselin, « cela fait peser un risque pénal sur le chef d’entreprise, en fonction de la façon dont l’inspection du travail et éventuellement les juges interpréteront ce passage »« C’est un problème », estime aussi Laurent Menurot, président de l’Union des entreprises de proximité (U2P).

« Il faudra un peu d’indulgence »

Au contraire, pour Catherine Pinchaut, de la CFDT, « en ouvrant la porte à des interprétations, le texte est positif car on laisse la place au dialogue social dans les entreprises, par exemple pour définir ce qu’est un grand volume de manière pragmatique et réaliste ». Toutefois, « ayant force normative, le protocole s’impose aux entreprises et aux salariés », rappelle Michel Beaugas. « Il faudra un peu d’indulgence les premiers temps et une vraie concertation entre partenaires sociaux dans les entreprises », estime ce syndicaliste FO.

La CPME va un cran plus loin et réclame « un délai minimal d’application pour permettre aux chefs d’entreprise de prendre les dispositions qui s’imposent ». Le protocole publié lundi soir est en effet applicable… mardi matin par toutes les entreprises du pays. Elles devraient toutefois disposer d’une certaine clémence de l’inspection du travail pendant quelques jours.


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