Déjà en vigueur dans les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes, le pass sanitaire va être généralisé dans quasiment tous les lieux publics.
Où faudra-t-il montrer un pass sanitaire ?
Le pass sanitaire (preuve d’un schéma vaccinal complet, test RT-PCR négatif datant de moins de 48 heures ou certificat de rétablissement au Covid-19 de moins de six mois) sera exigé dans les restaurants, les bars et les cafés, dans les foires et salons professionnels.
Il sera également obligatoire pour les visiteurs ou les patients non urgents dans les établissements de santé et maisons de retraite.
La loi sanitaire élargit aussi l’utilisation du pass sanitaire à certains centres commerciaux « au-delà d’un certain seuil défini par décret » et si « la gravité des risques de contamination » à l’échelle d’un département le justifie. La liste des centres et grands magasins concernés sera à la discrétion des préfets.
Enfin, le précieux sésame sera nécessaire pour les trajets longue distance faits en avion, en car et en train au sein du territoire national.
Le pass sanitaire est déjà entré en vigueur le 21 juillet, par décret, dans les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Toutes ces réglementations ne concernent pour l’instant que les majeurs. Les 12-17 ans rentreront dans le cadre d’application de la loi à partir du 30 septembre.
· Qui est concerné par l’obligation vaccinale ?
La loi sanitaire prévoit l’obligation vaccinale pour l’ensemble des personnels soignants et les professions en contact avec des publics fragiles. Sont également concernés les sapeurs-pompiers et les marins-pompiers.
Comme le prévoyait la loi, les soignants ont jusqu’au 15 septembre 2021 pour justifier « de l’administration d’au moins une des doses sous réserve de présenter le résultat, pour sa durée de validité, de l’examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la Covid-19 » et jusqu’au 15 octobre pour présenter un schéma vaccinal complet.
· Que risque-t-on en cas de non-respect de l’obligation vaccinale ?
Dans une décision rendue ce jeudi, le Conseil constitutionnel a validé la procédure de suspension du contrat de travail sans rémunération en l’absence de pass pour les personnels soumis à l’obligation vaccinale. En revanche, le Conseil a censuré le licenciement des salariés en contrat à durée déterminée ou en intérim « avant le terme » de leur contrat faute de pass sanitaire en règle.
· L’isolement en cas de test positif est-il obligatoire ?
Dans la même décision, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 4 du projet de loi, relatif à l’isolement des personnes testées positives au Covid-19, estimant qu’il constituait une « privation de liberté » non assortie de garanties suffisantes sur son caractère « nécessaire, adapté et proportionné ». Personne n’est donc tenu de s’isoler pendant dix jours en cas de test positif, même si cela est fortement recommandé par l’Assurance-maladie.
