Le « Power point » compte 26 pages. Son objet : servir de base au premier cycle de la concertation engagée depuis mardi avec les partenaires sociaux sur la future réforme des retraites, sur laquelle Elisabeth Borne a lancé ce jeudi une consultation politique . La copie papier des slides projetés est remise en main propre à chaque rendez-vous bilatéral.
Il comporte bien sûr un état des lieux de la situation sur le thème abordé au cours de ce premier cycle censé s’achever le 6 novembre : l’emploi des seniors et l’« usure professionnelle ». Mais pas seulement. Le ministère du Travail y trace aussi des « pistes de réflexion ».
Une « assurance salaire » pour les chômeurs seniors
Le premier chapitre est le plus fourni mais comporte un grand absent : la réduction de la durée d’indemnisation de 36 mois actuellement pour les 55 ans et plus, évoquée ce week-end par le ministre du Travail, Olivier Dussopt. Et pour cause, selon une source gouvernementale, la piste est abandonnée ; ce qui ne veut cependant pas dire que des aménagements ne pourraient pas intervenir, par exemple l’introduction d’une dégressivité.
La création de ce que le document appelle une « assurance salaire » pour les demandeurs d’emploi reprenant un poste moins payé citée aussi par le ministre du Travail figure, elle, en bonne place dans le document. Une « exonération ciblée » de cotisation est aussi évoquée à ce titre, mais le sujet est renvoyé à la concertation sur l’assurance-chômage qui démarre lundi .
Sont aussi cités deux sujets auxquels tient particulièrement le patronat : la « mutualisation du coût des maladies professionnelles » et la mise à la retraite par l’employeur. Droit au conseil en évolution professionnelle vers 45 ans et renforcement des droits à la formation des plus de 50 ans sont aussi inscrits au programme.
Enfin, concernant l’emploi des seniors, si Olivier Dussopt a évoqué la piste de la construction d’un index – qui ne remporte pas un grand succès auprès des partenaires sociaux -, le document laisse la porte ouverte à d’autres propositions sur le sujet.
L’« usure au travail » constitue le second volet du premier cycle de concertation, abordé lui aussi lors des entretiens bilatéraux. Il est moins fourni que le premier. Mais il comporte une petite ouverture vers les syndicats sur le compte pénibilité. Est évoquée la suppression du plafond d’acquisition de points, qui détermine notamment l’âge du départ anticipé, et la possibilité de les majorer en cas d’exposition simultanée à plusieurs risques.
Un droit à la reconversion
Mais pas question de réintégrer les facteurs de risque supprimés à l’arrivée d’Emmanuel Macron à l’Elysée, comme le port de charges lourdes, en dépit des demandes des organisations de salariés. En revanche, le compte pénibilité donnerait accès à un nouveau droit : celui à une reconversion. Est aussi évoqué le sujet classique du rôle que pourraient jouer les branches dans la prévention des risques professionnels.
Enfin, sur les « carrières longues », sujet extrêmement sensible pour les syndicats, le ministère du Travail a manifestement bien conscience qu’il marche sur des oeufs. Seule est donc évoquée, et en toute fin du document, la nécessité de le « moderniser », sans plus de précision.
Le ministère est plus prolixe sur la mise à la retraite pour incapacité permanente, marquant une volonté nette de simplifier et faciliter la procédure, notamment en supprimant l’obligation d’un passage par une commission disciplinaire, et en informant systématiquement les salariés susceptibles d’en bénéficier.
