Depuis plusieurs années, nombre de médicaments désertent régulièrement les étagères des pharmacies françaises. Pour pallier ces ruptures de stock – loin d’être limitées au territoire national -, les acteurs publics sont toujours en quête du remède miracle.
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a annoncé le 8 août le renforcement des sanctions envers les fabricants à partir du 1er octobre. Dans le viseur : les laboratoires pharmaceutiques français n’ayant pas pris de mesures suffisantes contre la pénurie de certains médicaments. « Le montant des sanctions applicables à ces manquements a été augmenté », a indiqué l’ANSM dans son communiqué.
20 % du chiffre d’affaires
En cas de stock insuffisant, les fabricants seront soumis à une amende à hauteur de 20 % du chiffre d’affaires annuel dégagé par le traitement. Sanction à laquelle pourra venir s’ajouter une seconde amende, quotidienne cette fois-ci, pendant toute la durée de la pénurie.
La législation en vigueur a déjà été renforcée à plusieurs reprises au cours des dernières années. Depuis septembre 2021, les fabricants doivent sécuriser l’approvisionnement en constituant des stocks de deux à quatre mois pour les médicaments dits « d’intérêt thérapeutique majeur » (MITM), pour lesquels l’interruption de traitement met le patient en danger.
Des causes multiples
« La rupture de stocks n’est pas uniquement de la faute du fabricant français, insiste Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques français. Cela concerne l’ensemble du circuit de fabrication. »
Phénomène multifactoriel, la pénurie de médicaments a des causes diverses : « Il peut y avoir les ruptures en principe actif, l’augmentation de la demande mondiale, des accidents dans les usines elles-mêmes ou encore une surenchère entre pays pour capter les médicaments au meilleur prix », liste Philippe Besset, pour qui le durcissement des sanctions annoncé par l’ANSM ne va pas donc tout régler.
Une pénurie persistante
En 2021, l’ANSM a reçu 2.160 signalements de ruptures de stock et de risques de ruptures, soit plus de cinq fois plus qu’en 2016 (405 signalements). « Les anti-infectieux, médicaments du système nerveux et les anticancéreux sont plus particulièrement exposés », souligne l’ANSM.
L’ANSM met à jour en temps réel sur son site Internet la liste des médicaments indisponibles, comme le Méthotrexate utilisé dans le traitement de certains cancers ou maladies autoimmunes ou bien en difficulté d’approvisionnement, comme le paracétamol.
