Des « adaptations » et non pas des « dérogations ». Le texte du « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie du Covid-19 » en cours de finalisation a introduit un changement sémantique subtil à la règle rendant le port du masque obligatoire dans les espaces professionnels clos et partagés le 1er septembre prochain. Cette règle a été annoncée mardi dernier par la ministre du Travail, Elisabeth Borne, lors d’une réunion avec les syndicats et le patronat. Seule exception à ce stade, les bureaux individuels occupés par une seule personne.
« Des adaptations à ce principe général pourront être organisées pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avis des autorités sanitaires », peut-on lire dans ce texte auquel « Les Echos » ont eu accès. Intervenant ce lundi matin sur Europe 1, Elisabeth Borne a encore parlé de « dérogations » dans le cas où le masque était très pénalisant notamment. « Il y a peut-être la volonté de sortir d’un débat purement juridique, estime David Jonin, avocat associé chez Gide, à moins que derrière le terme d’adaptation se cache celui de modalité d’application d’un principe en fonction des circonstances ».
Avis du HCSP vendredi
Contacté, le secrétariat d’Etat en charge des Retraites et de la Santé au travail, responsable du dossier, confirme qu’il n’y aura pas de dérogation à la règle dans le sens où elle ne souffrira pas d’exception, mais elle pourra faire l’objet d’adaptation au sens de « compléments opérationnels de bon sens ». Exemple : port du masque obligatoire dans un open space de 100 mètres carrés par défaut, sauf si à un moment donné seuls trois salariés s’y trouvent. A charge au Haut Conseil de la santé publique de préciser tout cela dans un avis attendu ce vendredi.
Cela ne sera pas de trop, estime David Jonin, pour qui les futures adaptations ne devront pas souffrir d’interprétation au risque de semer la confusion. « Le port du masque peut ne pas être obligatoire si très peu de salariés se trouvent dans un grand open space. Mais quelle est la définition d’un grand open space ? », s’interroge-t-il par exemple.
Télétravail renforcé
L’autre changement par rapport à ce qui avait été expliqué mardi dernier porte sur le télétravail. « On va rester sur les règles d’aujourd’hui : télétravail recommandé dans les zones où le virus circule activement », avait alors indiqué Elisabeth Borne.
Le protocole rappelle que le télétravail « reste une pratique recommandée en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun ». Recommandée, mais aussi variable puisque le texte ouvre la possibilité d’ouvrir plus grand les vannes dans tel ou tel endroit. « En fonction des indicateurs sanitaires, le télétravail pourrait être renforcé dans le cadre des mesures décidées par les autorités publiques locales », peut-on lire.
Contrairement à ce que la formulation laisse croire, les autorités locales n’ont pas de pouvoir d’imposer le recours au télétravail, tempère-t-on au secrétariat d’Etat en charge des Retraites et de la Santé au travail. L’idée est qu’en cas de dégradation de la situation dans une région donnée, les entreprises puissent tirer les « conséquences des mesures publiques décidées » en obligeant leurs employés à travailler de chez eux.
Le protocole national sera mis en ligne lundi prochain au plus tard pour application le lendemain.
