La prime pour l’embauche d’un jeune, « mesure phare » du plan pour l’emploi des jeunes, selon les termes de la ministre du Travail, Elisabeth Borne, est en vigueur depuis le 1er août, mais le décret précisant ses modalités concrètes n’était pas encore paru au Journal officiel. C’est chose faite depuis ce jeudi matin.
Prorata temporis
On savait déjà que cette prime s’appliquerait pour toute embauche réalisée d’ici au 31 janvier 2021 d’un salarié de moins de 26 ans dont le salaire mensuel à temps plein n’excéderait pas 2 Smic soit 3.080 euros brut environ. On savait aussi qu’elle serait ouverte aux contrats de travail de 3 mois et plus, qu’elle serait versée trimestriellement et qu’elle pourrait aller jusqu’à 4.000 euros pour les contrats d’au moins un an ainsi que les CDI.
Le décret précise que la prime sera calculée prorata temporis. Cela vaut à la fois pour la durée du travail et celle du contrat. Concrètement, pour un mi-temps, la prime sera divisée par deux. Et pour un contrat de quatre mois et demi démarrant le 15 août par exemple, le montant de la prime sera de 1.500 euros (la moitié de 1.000 pour le trimestre de démarrage du contrat et 1.000 euros pour le suivant).
Le décret témoigne d’une grande souplesse. Il ouvre l’accès à l’aide au cas de contrats successifs. Y compris celui où l’employeur aurait embauché en CDD – par exemple de trois mois – un salarié de 25 ans et bénéficié à ce titre d’une aide et le réembaucherait après une période d’intercontrat par exemple d’un mois alors qu’il a fêté entre-temps ses 26 ans. Dans ce cas, l’employeur pourrait toucher l’aide sous réserve que le total des sommes perçues n’excède pas 4.000 euros.
Télédéclaration à partir du 1er octobre
La prime n’étant pas versée à la conclusion du contrat mais après chaque trimestre travaillé, les employeurs vont devoir patienter un peu avant de la toucher. D’une part, « la plateforme de téléservice permettant le dépôt de la demande, auprès de l’Agence de services et de paiement, sera ouverte à partir du 1er octobre 2020, pour obtenir le versement d’un premier paiement trimestriel », précise le ministère. D’autre part, une fois la télédéclaration faite, l’aide sera versée dans les quatre mois.
Le gouvernement table sur 450.000 utilisations de l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans pour un coût qui serait de l’ordre de 1,5 milliard d’euros soit un peu moins d’un quart de l’enveloppe de 6,5 milliards d’euros affectée au plan pour l’emploi des jeunes.