Le sujet a occupé les parlementaires une bonne partie de l’été. Le dispositif d’aide au pouvoir d’achat voté cet été par les parlementaires comporte deux mesures à la disposition des entreprises.
Le premier concerne la prime Macron, instaurée en 2018 . Exit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Place à la PPV, acronyme de « prime de partage de la valeur ». Le dispositif est élargi et gagne en souplesse en changeant de nom, avec une entrée en vigueur rétroactive au 1er juillet dernier. Il est prévu qu’il s’applique jusqu’au 31 décembre 2023.
Le principe est inchangé : il s’agit d’un complément au salaire ponctuel exonéré de cotisations sociales, qui peut être institué par accord d’entreprise ou décision unilatérale de l’employeur. Mais sa mise en oeuvre comporte des nouveautés importantes.
Nouveautés importantes
La première est son champ d’application. Dans l’ancien dispositif, seuls les salariés percevant jusqu’à 3 SMIC pouvaient en bénéficier. Ce plafond ne subsiste que pour l’exonération de l’impôt sur le revenu. Au-dessus de 5.040 euros brut par mois, soit environ 4.150 euros net, la prime sera déclarée au fisc. A noter que les intérimaires doivent être intégrés et que si l’exonération de cotisations sociales persiste, la somme sera désormais soumise au forfait social.
La seconde nouveauté porte sur le montant total de la prime sur l’année, qui passe de 1.000 à 3.000 euros. A noter qu’en cas d’accord d’intéressement pour les entreprises de 50 salariés et plus, soumises à l’obligation de participation, et en cas d’accord d’intéressement ou de participation pour les plus petites, le plafond de 3.000 euros est doublé.
Un outil souple pour les employeurs
Enfin, la troisième innovation porte sur la périodicité de la PPV. La prime Macron a été conçue au début du précédent quinquennat pour être unique. Dans sa nouvelle version, elle pourra être décidée et versée en plusieurs fois, jusqu’à une fois par trimestre. Cela en fait un outil extrêmement souple pour les employeurs, sans répercussion durable sur la masse salariale, contrairement à une hausse de salaire.
L’autre outil mis à disposition des entreprises concerne une piste déjà ouverte lors du précédent quinquennat : celle de l’incitation à la hausse de la durée du travail. Concernant les heures supplémentaires, déjà exonérées de cotisations salariales, le plafond annuel d’exonération de l’impôt sur le revenu est relevé de 5.000 à 7.500 euros. En outre, côté employeurs, alors que jusque-là, seules les entreprises de moins de 50 salariés bénéficiaient d’une réduction forfaitaire de cotisations sur les heures supplémentaires de leurs salariés, la mesure va être étendue à tous les employeurs de 50 à 250 salariés. Le forfait sera fixé à 50 centimes, contre 1,50 euro pour les petites entreprises.
Le rachat de jours de RTT encouragé
En parallèle, a été mise en place une incitation à la monétisation des RTT. Les journées travaillées donneront lieu à une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l’entreprise. Cette rémunération sera soumise au même régime social et fiscal que les heures supplémentaires : exonération de cotisations salariales ; exonération de l’impôt sur le revenu jusqu’à 7.500 euros ; déduction forfaitaire des cotisations patronales. Mais pour qu’un salarié puisse racheter des RTT, il lui faudra obtenir l’accord de son employeur. Ce dispositif s’ajoute aux autres possibilités de paiement des jours de RTT finalement travaillés.
