Protection sociale des indépendants : ce que demande le patronat

Le ministre délégué aux PME, Alain Griset, travaille pour présenter un plan pour mieux protéger les indépendants dans la première quinzaine d'avril. L'Union des entreprises de proximité (U2P) a fait ses propositions.


C’est dans la première quinzaine d’avril que le ministre délégué aux PME, Alain Griset, devrait présenter le plan pour les travailleurs indépendants. Expressément commandé par le président de la République, celui-ci doit améliorer la protection des 3 millions d’entrepreneurs indépendants que compte l’Hexagone, ce qui passe par une redéfinition de leur statut, un changement dans la protection sociale dont ils bénéficient et donc de leurs cotisations sociales.

Après la déception des indemnisations chômage pour les indépendants – une promesse du candidat Macron – qui sont attribuées à un nombre réduit de personnes, le sujet des indépendants est rendu pressant par la violence de la crise du Covid . Politiquement, c’est aussi un thème typiquement macronien, alliant dynamisme et « en même temps » nécessité de protection des travailleurs indépendants.

L’exemple allemand

Les parties prenantes (groupes parlementaires, partenaires sociaux) avaient jusqu’au 15 mars pour rendre leurs propositions au ministre. Ce que l’Union des entreprises de proximité (U2P) , l’organisation patronale dirigée auparavant par Alain Griset avant sa nomination à Bercy en juillet dernier, a fait.

« Ce plan suscite beaucoup d’attente et d’espoir, estime Pierre Burban, le secrétaire général de l’U2P. En France, on ne s’est jamais beaucoup penché sur le statut des indépendants. A part la création du régime de l’autoentrepreneur en 2008, le dernier à l’avoir vraiment fait, c’est Alain Madelin en 1994. C’est une erreur, parce que c’est un handicap pour l’économie française. En Allemagne, les entreprises qui ne sont pas des sociétés disposent d’un statut plus souple qu’en France, ce qui leur a permis de se développer plus vite. Les TPE allemandes emploient ainsi en moyenne plus de salariés que les TPE françaises », assure-t-il.

Protection du patrimoine

L’U2P est favorable au renforcement de la protection du patrimoine personnel des travailleurs indépendants, qui aujourd’hui concerne seulement la résidence principale. L’organisation patronale souhaite l’étendre à d’autres biens et voudrait que l’accès de l’entreprise au crédit soit assuré par les banques, qui, aujourd’hui, exigent des cautions sur les biens du travailleur indépendant.

L’U2P demande par ailleurs une réduction de la fiscalité sur les transmissions d’entreprises, notamment familiales ou les transmissions à un salarié. A Bercy, on se penche sur ce sujet mais on estime qu’il existe aussi des freins liés au manque d’accompagnement des gens qui reprennent une entreprise.

Protection sociale

Mais un des gros morceaux de la réforme, qui pourrait être présentée au Parlement cet été, sera l’avenir de la protection sociale, jugée insuffisante par les livreurs et autres travailleurs des plateformes qui se sont lancés ces dernières années. « Nous ne demandons pas un grand soir de la protection sociale des travailleurs indépendants. En revanche, il nous paraît opportun de réduire l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants, car aujourd’hui à revenu équivalent, ils paient plus de CSG et de CRDS que les salariés », déclare Pierre Burban, opposé à toute modification du dispositif actuel d’indemnisation chômage applicable aux travailleurs indépendants. Réponse dans la première quinzaine d’avril.


myspotvip

Lorsque vous vous inscrivez et vous recevrez les meilleures offres de MySpotVip et vous recevrez également un guide d'ÉPARGNE.
Préparez-vous pour les offres VIP les plus exclusives et uniques!