Travailler plus longtemps pour augmenter les cotisations versées aux caisses de retraite et ainsi rééquilibrer leur budget. Voici en résumé l’objectif du gouvernement avec la réforme des retraites qu’il défend.
Selon l’exécutif, c’est la seule solution pour sauver le modèle français par répartition. Pour les opposants au report de l’âge légal de départ à la retraite , il n’en est rien. Certes, le nombre de cotisants et avec lui les cotisations baissent, mais il serait possible de trouver d’autres sources de financement pour assurer l’équilibre du régime . En réalité, c’est déjà en partie le cas : la part des cotisations ne cesse de reculer dans les recettes des caisses des retraites.
Voici, en quatre points, ce qu’il faut savoir du financement actuel du système.
1. Les cotisations salariales et patronales
A la base du système de répartition français, il y a l’idée que les travailleurs actuels doivent payer les pensions des retraités actuels, et qu’ils bénéficieront, lorsqu’ils seront à leur tour à la retraite, des pensions des futurs travailleurs. La contribution des travailleurs se fait sous la forme de cotisations sociales, salariales et patronales, versées par les employeurs.
Selon le Conseil d’orientation des retraites (COR) , les cotisations sociales affectées au régime des retraites représentaient 272,8 milliards d’euros en 2021, soit 79 % des 346 milliards d’euros de ressources globales.
Sur cette somme, une partie est versée par l’Etat, qui paie des cotisations comme tout employeur. En 2019, ce montant s’élevait à 41,6 milliards d’euros, soit 15 % du total des cotisations et 12 % du total des recettes. Comme le note le COR, ces cotisations ne peuvent être versées que parce que l’Etat perçoit des impôts, donc peuvent être comptées comme tel.
Si les cotisations restent la source principale – et de loin – de recettes du système de retraite français, leur part ne cesse de baisser. En 2004, les cotisations représentaient 82 % des ressources du système de retraites, soit 3 points de plus qu’en 2021. Si l’on ne regarde que la Caisse nationale d’assurance retraite (Cnav, régime de base du privé), la baisse est encore plus nette : de 83 % en 2003, elles sont tombées à 67 % en 2021.
2. Les impôts et taxes affectées
La deuxième plus grosse recette du système de retraite – 12 % du total – est constituée de l’ensemble des impôts et taxes affectées aux régimes de protection sociale (Itaf). Il en existe une cinquantaine. En 2021, cela représentait 40,8 milliards d’euros pour le seul système des retraites.
Le premier des Itaf, et sans doute le plus connu, est la contribution sociale généralisée (CSG). Elle s’applique aux revenus d’activité, mais également aux revenus de remplacement comme les indemnités chômage ou encore les pensions de retraite, qui contribuent donc au financement du système de retraite, aux revenus du patrimoine, comme les revenus fonciers, aux revenus de placement, comme les revenus mobiliers, ou encore aux jeux d’argent.https://flo.uri.sh/visualisation/12544760/embed
Les autres Itaf s’appliquent, selon le cas, aux revenus des salariés, à la production, à la consommation, ou à d’autres revenus. Ainsi, si l’on prend en compte l’ensemble des recettes du système des retraites (cotisations, Itaf et autres), les revenus d’activité fournissent 89,8 % des recettes – 10 points de plus qu’en tenant compte des seules cotisations -, les revenus du capital contribuent à hauteur de 4,1 %, la consommation à hauteur de 2,7 % et les retraites de 3,4 %.
Ces recettes fiscales, attribuées au système de retraite, s’expliquent par deux raisons principales. D’une part, l’Etat compense l’exonération de cotisations sociales sur les petits salaires . D’autre part, il finance les dispositifs de solidarité mis en place dans le système des retraites, comme l’Aspa (minimum vieillesse) ou encore les trimestres validés gratuitement en cas de période de chômage ou d’arrêts de travail.
3. Les transferts d’organismes tiers et autres ressources
Les transferts d’organisme tiers – 7 % des recettes du système des retraites – correspondent aux versements d’autres organismes de Sécurité sociale aux caisses de retraite. Par exemple, la branche famille finance les droits à la retraite liés aux enfants. La branche chômage contribue aux paiements des droits liés aux périodes de chômage indemnisé.
Les 2 % restant sont versés par l’Etat. Il s’agit notamment des subventions d’équilibre affectées à certains régimes spéciaux en déficit. Selon le COR, ces subventions représentent 81 % des recettes du régime des mines et au moins 60 % des recettes des régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP.
4. Un financement très dépendant des régimes
Une fois posé ce cadre général, force est de constater que la structure du financement varie beaucoup selon le régime de retraite. Le système de retraite des fonctionnaires repose quasi intégralement sur les cotisations, notamment patronales (81 %). En effet, les cotisations patronales – financées par l’impôt principalement, puisque les employeurs concernés sont l’Etat, les collectivités locales et les hôpitaux – sont recalculées chaque année de manière à équilibrer le régime.
A l’inverse, les régimes spéciaux, marqués notamment par des équilibres démographiques très défavorables , vivent principalement grâce à l’aide de l’Etat. Leur financement est assuré à hauteur de 8 % par les Itaf et prises en charge de l’Etat, auxquels s’ajoutent quelque 35 % de subventions d’équilibre, de l’Etat.
Quant au régime de base des salariés du privé, la situation est plus contrastée. Près de la moitié (47 %) du financement du régime est permis par les cotisations, et 14 % par les Itaf et autres prises en charge de l’Etat. A cela s’ajoute, dans une proportion relativement importante par rapport aux autres régimes, une prise en charge du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) à hauteur de 12 % des recettes totales.
Financé principalement par la CSG, donc par l’impôt, le FSV prend en charge le financement du minimum vieillesse, de certains trimestres validés à titre gratuit, ainsi que certains dispositifs ponctuels. C’est ainsi le FSV, grâce aux caisses de retraite, qui avait pris en charge le versement exceptionnel de 40 euros en 2015, rappelle son site.
